SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 13 JUILLET 1963 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1962 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE VERSEMENT DU AU TITRE DU RACHAT DES COTISATIONS

revenus » et en jugeant que la somme réclamée par la MSA Corse s'élevant en principal à la somme de 3.252 euros était justifiée car c'était « le montant minimum qui a été appliqué...concernant les cotisations

revenus » et en jugeant que la somme réclamée par la MSA Corse s'élevant en principal à la somme de 3.252 euros était justifiée car c'était « le montant minimum qui a été appliqué...concernant les cotisations

branches des régimes de protection sociale des non-salariés comme des salariés agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a effectué, le 21 novembre 2005, le rachat de cotisations

en jugeant que la somme réclamée par la MSA Corse s'élevant en principal à la somme de 3.252 euros était justifiée car c'était « le montant minimum qui a été appliqué (au cotisant) concernant les cotisations

X..., qui était affilié au régime général de la sécurité sociale, a été rappelé sous les drapeaux, en revanche, aucune disposition législative ou réglementaire n'ayant prévu le versement de cotisations

la fonction publique, est devenu, après la cessation de ses fonctions, exploitant agricole; que le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX) lui a réclamé à ce titre des cotisations

Pour le calcul desdites pensions, seules sont valables les cotisations non versées, lorsque l'assuré a subi en temps utile, sur son salaire, le précompte des cotisations d'assurance vieillesse.

Il ajoute, d'autre part, qu'il en est de même des cotisations d'assurances retraite ou en cas de maladie accident ou incapacité qui ont été déduites du revenu brut dès lors qu'elles contribuent bien, en

S’agissant de la demande des consorts [N] pour obtenir le remboursement des cotisations d’assurance versées après le 70ème anniversaire de M.

X..., avocat, diverses mises en demeure pour obtenir paiement de cotisations d'assurance maladie afférentes aux périodes du 1er avril 1980 au 30 septembre 1985 et du 1er octobre 1987 au 30 septembre 1989

L’URSSAF [Localité 3] précise l’assiette retenue pour le calcul des cotisations d’assurance maladie pour l’année 2017, ainsi que le taux appliqué.

LA RAM : cotisations d’assurance maladieURSSAF de son département : cotisations familiales, CSG, CRDS Elle précise que suite à la loi n° 2015/1702 du 21 décembre 2015 relative au financement de la sécurité

DE VIEILLESSE AU TITRE D'UNE ACTIVITE ARTISANALE QU'IL AVAIT EXERCEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1974 ET POUR DECIDER QU'IL AVAIT DROIT, EN APPLICATION DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1974, A L'EXONERATION DES COTISATIONS

DANS LE DELAI DE CINQ ANS SUIVANT LA DATE DE LEUR EXIGIBILITE ; QUE SONT CEPENDANT VALABLES, POUR L'OUVERTURE DU DROIT ET LE CALCUL DESDITES PENSIONS, LES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE LORSQU'ELLES

la fonction publique territoriale; qu'en affirmant, pour en déduire que l'URSSAF avait à bon droit procédé à la réintégration des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations

la fonction publique territoriale ; qu'en affirmant, pour en déduire que l'URSSAF avait à bon droit procédé à la réintégration des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations

D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES, DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES