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11 051 résultats pour « cotisations vieillesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107174_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107176_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107186_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107262_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107308_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107358_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107503_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107556_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107752_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108336_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108986_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Etats membres, parmi lesquelles figurent des institutions de l'Etat de résidence, et dont elle a sollicité la liquidation, l'Etat de résidence est-il compétent pour inclure dans l'assiette de ses cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210454

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

; qu'en outre, le certificat de travail ne constitue pas un document probant du versement des cotisations ; que l'article L. 241-3 du même code précise que les cotisations vieillesse sont effectuées sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201052

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2021), la Caisse autonome des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la CARCDSF) a intégré dans l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse dues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01389

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

salarié avait signé les deux contrats de travail en parfaite connaissance de cause, sans même procéder à leur examen, lequel lui aurait permis de constater que le contrat Forasol disposait que les cotisations

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-Sur la détermination de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse : La société laboratoires Expanscience conteste le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la régularisation des cotisations

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mais il totalise les prétentions de l'URSSAF, dont il ne conteste pas le calcul, de manière erronée à 12 334 € au titre des cotisations vieillesse de base alors même que la somme exacte des chiffres qu'il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201687

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

cette retenue a eu lieu, le risque couvert auprès de cette caisse pouvant être la maladie, l'invalidité et la maternité, ou le risque d'accident du travail et maladie professionnelle ou encore la vieillesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210115

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

AUX MOTIFS ADOPTES QUE « La mise en demeure du 4 janvier 2016 respecte les exigences légales en ce qu'elle comporte toutes les indications utiles permettant au débiteur de connaître la nature : cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210568

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

pas de la preuve de la réalité de l'activité mais de la justification du versement ou du précompte de cotisations vieillesse ; que ni ce document, ni les attestations produites, lesquelles permettent,

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fcd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Y... auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs pour sa période d'activité à la Clinique Laennec ; Attendu que pour débouter les héritiers de M.

Source officielle

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