juridiction de sécurité sociale, aux contraintes qui lui avaient été signifiées, le 29 avril 2014, par la caisse régionale du Régime social des indépendants d'Auvergne (la caisse) en paiement des cotisations

unique : Vu l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors en vigueur et l'article L. 131-6 dudit code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les cotisations

Une mission de contrôle diligentée par l'IGAS au sein de la MSA ayant révélé des anomalies dans la gestion des dossiers de rachat de trimestres de cotisations vieillesse, la MSA a procédé à la vérification

X..., gérant majoritaire de société à responsabilité limitée, le 27 septembre et le 31 décembre 2004, deux mises en demeure pour le recouvrement des cotisations vieillesse dont elle l'estimait redevable

a bien travaillé comme porion, aux mines de fer de [Localité 1], durant la période du 21 mai au 19 septembre 1975, ce que ne conteste pas la caisse, et qu'on peut légitimement en déduire que des cotisations

demande la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 40 004 euros au titre des indemnités journalières payées à Marie-Madeleine Z... entre le 1er juillet 2002 et le 30 septembre 2003 et des cotisations

cessé son activité personnelle le 1er juin 1992 et a été radié du registre des métiers le 22 décembre 1992 ; qu'il a fait opposition à deux contraintes signifiées par la CANCAVA pour le paiement de cotisations

La cotisation du risque vieillesse se calcule par heure travaillée comme suit 2,68 euros x 6,65 % = 0,17755 arrondi à 0,177 euros.

D A demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de ses cotisations primitives d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017 afin de tenir compte des rachats de trimestres de cotisation vieillesse

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE DAME VEUVE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, POUVAIT PRETENDRE AU RACHAT DES COTISATIONS-VIEILLESSE, DE 1945 AU 31 JUILLET

Il ressort ainsi de ces dispositions que la part à la charge de l’artiste-auteur en matière de cotisation vieillesse n’était pas précomptée.

X... a fait opposition à une contrainte émise pour le recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse artisanale et de majorations de retard réclamées pour le 1er semestre de l'année 1993; que le tribunal

Accord collectif relatif au maintien des cotisations vieillesse dans le cadre d'une réduction du temps de travail pour les fins de carrière

Accord collectif portant sur le dispositif de maintien de la cotisation vieillesse à temps plein au sein de Moissons Nouvelles

d'assurance vieillesse, les cotisations complémentaires d'assurance vieillesse et les cotisations d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales dues au titre

Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019

Accord maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance, invalidite – incapacité – décès et frais de santé accord Groupe Essity GEPP - mesures spécifiques Gien

Elle relève que : les cotisations vieillesse d'assurance de base sont calculées en deux temps, d'abord à titre provisionnel puis à titre de régularisation ; M.