CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 672 résultats pour « coupures de courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11484

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... comparées à la pièce 24 de la société Bureau Veritas) ; que le courrier que M. X... a envoyé à M.

Source officielle

Page 12 sur 784

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613722b5cd5801467740067a

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofinance, dont le siège social est ..., agissant en la personne

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410b4965b5d9df327174

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

invoque plusieurs manquements des bailleurs à leurs obligations légales notamment : un défaut de justification des charges locatives, une absence de délivrance conforme du logement, caractérisée par des coupures

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031de71e4d3dab23909a07c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300755

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00853

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

W... et Mme K... selon lesquelles le compte courant de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1c9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424579

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100554

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

telles sommes, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 109 du code général des impôts ; 7°/ que le transfert d'un compte courant de l'associé d'une société vers le compte courant du même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 25 octobre 2023, la SAS BB BARBER SHOP a ouvert un compte courant « CONTRAT PROFESSIONNEL GLOBAL » auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425175

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

d'associé ; qu'après avoir payé ce prix et déposé la somme promise en compte courant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100576

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° C 23-10.122

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e887

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f332b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des transports Ile-de-France, CNT-AIT, dont le siège est ... (20ème),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00293

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 27 mai 2004), que M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT »

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300718

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation M.

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c24

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que

Source officielle