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14 418 résultats pour « cout de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620122

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DE L'ANNEE D'IMPOSITION, 1 000 F A PARIS ET DANS LES COMMUNES SITUEES DANS UN RAYON DE 30 KM DE PARIS, 750 F DANS LES AUTRES LOCALITES" ; CONSIDERANT QU'AU COURS DES ANNEES 1972 A 1975, MME X...

Source officielle

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CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613994

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I.R.P.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665187

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

DIDIER X..., TOUS DEMEURANT A FLAMANVILLE MANCHE ET TENDANT 1 A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503201_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour une cuisine avec équipement de cuisson ; plusieurs éléments seront très gênants pour le fonctionnement d’une salle des fêtes ; plusieurs détails interpellent sur la partie thermique ; le projet coûte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209889_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de sa maison, autorisés par un permis de construire, ont débuté, que les couts de construction ont, depuis, fortement augmenté, qu'il doit assumer dans l'attente de la fin des travaux un loyer de 1 600

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003287_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcantoni, représentant les époux A,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300157

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

que l'article 3.01 du même contrat stipule, pour la « définition du cout de construction : Le coût total du bâtiment à construire est égal à la somme : a) d'une part, du prix forfaitaire convenu, sur lequel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035b6d5d14ca21e7139d6ef

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Les dispositions impératives des articles L231-2 et R231-4 du code de la construction et de l'habitation sont destinées à informer complètement le maître d'ouvrage du cout total de la construction, incluant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00981_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Wallerich, président, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c33acdc6046d47f3b620

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a maintenu sa demande d'expertise aux motifs que : - le coût de la construction avait été sous-évalué ; - le contrat, qu'elle ne détenait pas et dont il n'y avait pas trace en informatique, avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300435

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Ainsi, le préjudice né du retard pris dans l'accomplissement de cette construction et un éventuel renchérissement du coût de la construction.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD004040908

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

  ; –   312   290   EUR pour perte de chances, somme qui correspondrait à la différence du coût de la construction entre 1987 et 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b9

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

G. : 11/ 305 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Juin 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01206

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Au cours de l'été 1997, la société de la Torre passe avec Edf un nouveau contrat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101528_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

l'expert a retenu différentes origines, l'ensemble des désordres est bien couvert par la garantie dommage-ouvrage dès lors qu'elle a souscrit une assurance pour l'existant par un supplément de 10% du cout

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005b5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Société centrale de banque in solidum à régler à la SARL Artisanale de Construction et à M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd5801467742649d

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb56e954522c34f0b622d5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

et de l'habitation ; - Condamné la SARL ABC CONSTRUCTION à restituer le prix de vente, après déduction du coût des matériaux et du coût de la main d'oeuvre ; AVANT DIRE DROIT, sur la détermination du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

231-6 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation : 6.

Source officielle