B..., il faisait valoir que les importantes opérations de crédit documentaire enregistrées par ce compte en 1985 et 1986 étaient totalement étrangères à ladite société dont il était propriétaire ; qu'il

Frédéric X... a fait assigner la SARL HOLDING DU LAC devant le tribunal de commerce de Dax, pour voir notamment dire et juger que la situation comptable devant servir de base à la mise en place du crédit

affirmé que son rôle s'est limité à "trouver la meilleure manière de garantir Katako A... de son commissionnement" pour la transaction; il est établi que cet avocat n'est pas intervenu dans l'octroi du crédit

sa quatrième branche : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Feller, l'arrêt retient encore que la société Matelec a accepté un avenant au crédit

DE < GRADE A > POUR DEUX DE CES CONTRATS ET DE < GRADE B > POUR LE TROISIEME; QUE LA SOCIETE MICASAR S'EST FAIT OUVRIR PAR LA BANQUE FRANCAISE ET ITALIENNE POUR L'AMERIQUE DU SUD SUDAMERIS, DES CREDITS

que la société Somotex a passé commande de tissus à la société Primac par l'intermédiaire des sociétés Cofranex et Testelin ; que cette commande objet de livraisons échelonnées devait être réglée par crédit

déféré (Douai, 25 juin 2001), que la créance de la BNP, devenue BNP-Paribas, du solde débiteur du compte de la SA Comptoir français des pétroles du Nord (le CFPN) consécutif à des avances en devises et crédits

l'exception d'incompétence ; et alors, enfin, qu'en concluant le contrat avec la société Hochfeld et en l'exécutant en toutes ses dispositions, y compris l'établissement, conformément à ses prévisions, d'un crédit

mai 2004 la société IMTC faisait expressément valoir que la société Weisrock ne justifiait d'aucun intérêt à agir dès lors que celle-ci avait reçu le paiement du prix de la marchandise effectué par crédit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est à Marseille

A cet égard, elle fait observer que la vente est intervenue aux risques du destinataire, lequel a émis un crédit documentaire irrévocable en couverture de l'expédition et déduit de là que seul ce dernier

Au mois d'août 2004, la Société BNP PARIBAS SUISSE a consenti un crédit documentaire portant sur l'achat par la SAS NEIL & MAN à la société Nethgrain B.V. d'une cargaison de plus de 19.000 tonnes métriques

la société Metec l'avait revendue entre-temps; que le transporteur maritime a émis des connaissements à ordre endossés en faveur de la société Banco exterior suiza (la banque) qui avait ouvert le crédit

CINQ FILMS A CELLE-CI, QUI LES EXPLOITERAIT AU MAROC, CE, MOYENNANT LE PAIEMENT DE REDEVANCES, ET LE VERSEMENT D'UN MINIMUM GARANTI, CE DERNIER VERSEMENT DEVANT ETRE ASSURE PAR UNE BANQUE LOCALE, SUR CREDIT

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE EUREXIM SERVAIT DE RELAIS FINANCIER ET ACCORDAIT DES LETTRES DE CREDIT A LA SOCIETE FRANTIS POUR LES COMMANDES

première demande ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de la société Stefover qui avait fait valoir que la société Sopavia avait vendu la marchandise avariée au cours du transport, par crédit

déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions, le prévenu soutenait également qu'en vertu de l'article 54-e des règles et usances unifiées relatives au transfert d'un crédit

du crédit documentaire est intervenu.