L'arrêté doit être publié et affiché dans les communes, installations et services intéressés, trente jours au moins avant l'élection, qui doit toujours avoir lieu un jour de travail en semaine.

Article L1221-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10

Code du travail

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.

Article 1

—

Pour chaque période de cinq jours ouvrés, le montant de l'indemnité exceptionnelle prévue par le décret du 26 avril 2021 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : 3° 97,5 euros brut pour les étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine

Article Annexe 1

—

Réalisation d'un schéma concernant le cercle chromatique et ses soixante-douze couleurs franches d'après Chevreul (deux heures). Lingère d'art 8 heures 1.

Article D337-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36

Code de l'éducation

La durée du cycle d'études est de deux ans pour les candidats relevant du 1° de l'article D. 337-127.

Article 1

—

Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé, les étudiants, durant le deuxième cycle des études de médecine, accomplissent un stage chez un ou deux médecins généralistes au maximum, appelés “ praticien (s) agréé (

Article 63

—

Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont tenus de formuler trois vœux d'affectation distincts, classés par ordre de priorité.

Article Unique

—

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 décembre 1993, des épreuves sont organisées en 1994 pour l'admission de 77 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé

Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés

Article Annexe X

—

Les médecins de permanence remplissant les engagements ci-dessus peuvent prétendre à une rémunération : ― de 50 € pour la période de 20 heures à 0 heure ; Article 3 Participation de l'assurance maladie au financement de majorations spécifiques Lorsque

Article L3123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

LEGIARTI000050931839

—

au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures. 2.2.

Article Annexe art. 8

—

Conformément à l'article 5 du règlement général des marchés, les cotations ont lieu tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, selon un calendrier publié par la compagnie des commissionnaires agréés avant le 1er janvier de chaque

Article R4121-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 79

Code de la défense

Le militaire mineur de plus de dix-sept ans peut effectuer un temps de service supérieur à huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans les cas suivants : -en cas d'exigences résultant de la participation à des activités de préparation

Article L3121-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Code du travail

Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables

Article 3

—

La période d'affiliation est calculée en jours d'embarquement administratif ou en heures travaillées.

Article L186-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Pour rechercher et constater les infractions mentionnées à l'article L. 186-4, les agents mentionnés par cet article ont accès, entre 8 heures et 20 heures, aux lieux utilisés exclusivement à des fins professionnelles par le fabricant ou toute personne

Article L954-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

Au premier alinéa du I de l'article L. 441-8, les mots : " agricoles et alimentaires ” sont remplacés par les mots : " agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses, des produits de l'aquaculture et des produits

Article Annexe I

—

Chalut de pêche hauturière. 4 heures 4 heures 4 heures Chalut profond. 8 heures Filet droit et filet trémail.

Page 12 · 34 821 résultats

← Précédent Suivant →