de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.

l'absence d'accord de substitution, l'employeur a poursuivi l'organisation de la durée de travail des ASQ sous la forme d'un cycle de travail.

en l'absence d'accord de substitution, l'employeur a poursuivi l'organisation de la durée de travail des ASQ sous la forme d'un cycle de travail.

[P] [I] a perdu, de ce fait, deux journées de temps libres (1er Novembre 2013 et 1er Mai 2015) dans son cycle de travail; Le Conseil lui accorde la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

demi-journée ; que le décompte des heures de travail est organisé en cycle de travail dont la durée maximale ne peut dépasser 12 semaines consécutives et que les heures supplémentaires sont celles qui

, cependant, qu'il résulte de l'article L. 212-5 du Code du travail, alors en vigueur, que le décompte des heures supplémentaires sur la durée d'un cycle de travail est subordonné à la mise en place effective

l'accord d'entreprise conclu entre les parties le 16 juillet 1982; alors, en outre, qu'à l'échéance de la période de congés payés, soit à l'échéance des 4 semaines plus un jour prévues à l'accord, le cycle

Selon l'article 4 du même décret : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

de travail de 5 semaines et que les heures supplémentaires ne se décomptent pas de manière hebdomadaire mais par cycle de travail ; - en l'absence de travail effectif, le requérant ne peut solliciter

chef de service de ne pas reproduire l'organisation du travail à l'identique d'un cycle de travail à l'autre pour le même agent et de définir des plannings individuels ; - d'erreur de droit et d'inexacte

Dans ces conditions, la commune de Marseille a commis une faute en s'abstenant de déterminer le cycle de travail de M.

exceptionnels, que le travail de nuit ne revêt un caractère exceptionnel que lorsqu'il ne figure pas dans le cycle de travail habituel de l'entreprise; qu'il est constant et non contesté que l'activité

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

travail par l'intermédiaire d'accords locaux ; Qu'en application de la loi du 20 août 2008, la notion de cycles du travail a été supprimée et remplacée par celle de périodes de travail pluri- annuelles

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux

de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent (…) / Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectué

Aux termes de l'article 4 du décret du 25 août 2000, dans sa version alors applicable : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

, chiffrer le rappel de salaire auquel le salarié peut prétendre à raison de ce dépassement, alors, selon le moyen, que lorsque sont organisés des cycles de travail, seules sont considérées comme des heures