Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 1986), que Mme Y..., qui marchait sur un trottoir, heurta le cyclomoteur de Mlle X... qui se trouvait en

demandeurs entièrement responsables des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs que les premiers juges ont estimé ne pouvoir retenir de ces déclarations la preuve que le conducteur du cyclomoteur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, DAME Y..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, ENTRA EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTEUR QUI LA PRECEDAIT ; QUE, DANS

à une heure qui se situe entre 18 heures 50 et 19 heures 05 ; que Jacky F... reconnaissait être l'auteur des désagréments subis par la famille Y... notamment les dégradations, puis l'incendie du cyclomoteur

X... et un cyclomoteur que M.

X... qui a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le cyclomoteur de M.

loi susvisée que l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 38 de la loi n'est régie que par l'article 46 de la même loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui circulait en cyclomoteur

M..., qui circulait sur son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il est décédé ; qu'un chien appartenant à Mme S... avait fait irruption sur la chaussée et que V

directeur du magasin, ont été poursuivis pour avoir procédé, dans l'allée centrale de la galerie marchande du centre commercial où est installé l'hypermarché, à la vente au déballage de bicyclettes, cyclomoteurs

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite le 5 août 1989 entre l'automobile de Jean X... qui circulait sur une voie non prioritaire et le cyclomoteur

sera réformée de ce chef ; qu'il résulte du procès-verbal d'enquête qu'au moment où il a été heurté par l'automobile conduite par Gilbert A..., Mickaël X..., se trouvant assis sur la selle de son cyclomoteur

PATRICK MUSSE ET APPARTENANT A MAR ENTRA EN COLLISION AVEC UN AUTRE CYCLOMOTEUR QUI, CONDUIT PAR LE X... ANTOINE Z...

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, QU'UNE COLLISION EST SURVENUE ENTRE UN VEHICULE DE L'UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE ET UN CYCLOMOTEUR

. des conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont il a été victime le 26 mai 1986 ; " aux motifs que le 26 mai 1986, vers 12 heures 10, Emmanuel X..., 15 ans, qui circulait à cyclomoteur

X..., qui circulait en territoire allemand, est entré en collision avec un autre véhicule ; que Mlle Y..., passagère du cyclomoteur, a été blessée ; qu'elle-même et ses ayants droit ont assigné la SAMDA

JEAN A..., PILOTANT UN CYCLOMOTEUR QUE LUI AVAIT PRETE SON Y...

CHOSE A ETE, EN QUELQUE MANIERE ET NE FUT-CE QUE POUR PARTIE, L'INSTRUMENT DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, JEAN-CLAUDE X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR

l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que le jugement attaqué a condamné le prévenu à une amende pour avoir conduit un cyclomoteur