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C... relatant que les déchets du cam ement sont dé osés à la déchetterie, que le ortail ermettant l’accès au terrain occu é était ouvert et cassé à son arrivée et que la déconnexion du branchement réalisé

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au tribunal administratif de aris d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2024 ar lequel le réfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder un délai de dé

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2 950,86 euros, arrêtée au 25 novembre 2025, outre intérêts de droit à compter du 30 juin 2025, date du commandement de payer, et outre les loyers, charges et indemnités d'occupation échus à la date dé

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Monsieur [Q] [Z] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant

[Z] [P] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

[M] [C] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

[L] [A] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié

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Le 17 juillet 2019, la société civile immobilière JV Bis a dé osé une demande de ermis our l’extension, a rès démolition artielle, d’un bâtiment existant situé 12 bis rue Casse Caillou sur le territoire

le jugement attaqué est également insuffisamment motivé concernant le moyen d’annulation retenu ; - le moyen d’annulation retenu n’est as fondé dès lors que la com atibilité du rojet avec le schéma dé

La requête a été communiquée au réfet de Seine-et-Marne qui n’a as roduit de mémoire en défense, en dé it de la mise en demeure qui lui a été adressée le 17 avril 2025, en a lication de l’article R

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