Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

AVEC REDUCTION DE CETTE DONATION, LA COUR D'APPEL PAR UN PREMIER ARRET DU 9 JUILLET 1975 A PRECISE DANS LES MOTIFS DE SA DECISION LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BIENS DONNES DEVAIENT ETRE EVALUES TANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par Mme X... : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606,607 et 608 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607et 608 du

mais a condamné l'UAP à garantie ; Attendu que cette dernière compagnie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle ne pouvait, sans priver sa décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

: Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre le jugement du 20 juin 2006 : Attendu que les sociétés Diramode, PPP, XMF et Soprimo ont déjà formé le 28 juin 2006 un pourvoi contre cette décision

présent arrêt : Attendu, sur la première et deuxième branches, que, hors toute dénaturation, l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1997) a exactement retenu que l'arrêt du 3 juin 1994 confirmant une décision

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'instance s'ouvre par la saisine de la juridiction

définitive opposable à cet organisme, réclamer à ce Fonds le remboursement des sommes qu'il a payées après qu'ait été établie l'insolvabilité totale ou partielle du responsable ; que la décision judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi n° R 02-45.102 contre l'arrêt n° 13 du 28 mai 2002, contestée par la défense

Sur le moyen unique : Vu l'article 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements, qui ne tranchent pas dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 , 607 et 608 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile