Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

de droit commun de la durée du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

de droit commun de la durée du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

de droit commun de la durée du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

2016 ont invité les parties à présenter un décompte rectifié ; Attendu que, pour condamner M.

RESIDENCE LE SARCIRON agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SAS LAMY dont le siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal

[T], qui ne fournit pas de décompte de ses horaires journaliers de travail et produit des pièces rapportant tout au plus l'heure de sa prise de service et la date et l'heure d'envoi matinal ou d'envoi

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 juin 2006, avec prise d'effet au 15 juin 2006, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Monsieur [X] [J] un appartement situé 331 route de Darnétal -

[K] (les allocataires) un indu d'un montant de 1 969,84 euros, ramené à 1 551 euros, au titre d'un trop-perçu de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité. 2.

d’œuvre examine le projet de décompte final et établit le projet de décompte général des sommes dues en exécution du marché.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que le commandement aux fins de saisie-vente doit contenir, à peine de nullité, un décompte des sommes réclamées en

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé 4.

contestées ; qu'une ordonnance du 4 décembre 2000 a admis la Caisse au passif de Mme X... pour 1 755 899,18 francs à titre privilégié ; qu'ayant relevé appel de cette décision Mme X... a produit le décompte

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 723-3 et R. 723-7 du code de la consommation ; Attendu

ainsi les parties du bénéfice de la modernisation apportée par les textes récents ; 2 / que si un décompte simultané en jours et en heures n'est pas inconcevable lorsque les parties en sont convenues

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

X... s'absentait régulièrement de son poste durant ses horaires de travail rendant alors tout à fait inexact ce décompte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212

C... , de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2018), que, par acte sous seing privé du 4

Y..., engagé par la société New Technology BTP en qualité de conducteur de travaux statut cadre, a, le 19 février 2011, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu