Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « que le juge doit répondre aux conclusions des parties, et que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs

judiciaire de la société; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande portant notamment sur l'indemnité de clientèle ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

le pourvoi formé par : - L'UNION DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS DE SAONE ET LOIRE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997 qui l'a déboutée

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que le tableau figurant au jugement du 24 novembre 1995 ne reproduit absolument pas les fiches de

du débat devant la cour et avaient eu plusieurs mois pour préparer leur défense d'autant que Pascal X... avait été cité à comparaître pour le 9 février 2005 à 14 heures depuis le 19 octobre 2004 ; qu'il

moyen, d'une part que la cour d'appel qui après avoir ordonné une expertise sur des points précis a déclaré les faits établis, sans prendre aucunement, et en se contentant des témoignages produits devant

manutention ; qu'à plusieurs reprises, par la suite, il a fait l'objet de retenues sur salaire pour avoir refusé d'accomplir son travail ; que sa demande en paiement des sommes ainsi retenues devait

[S], de Me Balat, avocat de la société Predia, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Grandemange,

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D'AGOSTINO Y..., contre le jugement du tribunal de police du MANS, en date du 19 mars I996, qui, après l'avoir déclaré coupable de défaut

LOCATION contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre René Z... pour tentative de chantage, l'a débouté de

[S], [C] et [W] [Y], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne

Y... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts consécutive à la rupture de son contrat de travail alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de l'oralité

condamné, en conséquence, à verser au salarié des dommages et intérêts pour licenciement abusif, en articulant divers griefs reproduits en annexe, qui sont pris d'un manque de base légale, d'une dénaturation

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu par itératif défaut, qui fait corps avec l'arrêt du 8 septembre 1999 contre lequel Fayçal X... a formé opposition et se confond

de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour préjudice moral, alors, selon