Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 728 résultats pour « défaut de contrôle du personnel de l'étude »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
personnalisés ; - le traitement de données à caractère personnel relatif à la demande du code confidentiel SIV ; - le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande de duplicata du certificat d'immatriculation ; - le traitement
Article 42
Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.
Article L1126-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28
L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur des informations complémentaires sur l'étude des performances.
Article L515-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30
L'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 est réexaminée périodiquement et mise à jour.
Article R122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16
L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.
Article 4
Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour le contrôle matériel des installations sont tenus au secret professionnel.
Article 11
Etude des incidents et dispositifs de secours : Le dossier technique d'aérage doit comporter une étude des incidents, même exceptionnels, susceptibles, à la suite d'un défaut d'aérage, et compte tenu des conditions prévisibles d'évacuation, de mettre
Article R2315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 77
A défaut d'accord d'entreprise, le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique aux réunions mentionnées au 2° de l'article L. 2315-11 n'est pas déduit des heures de délégation prévues à l'article R. 2314-1
Article L411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45
L'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-
Article MS 74
Contrôles Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l'exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours.
Article R214-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79
L'étude de dangers comprend un examen exhaustif de l'état des ouvrages, réalisé conformément à une procédure adaptée à la situation des ouvrages et de la retenue. L'étude évalue les conséquences des dégradations constatées sur la sécurité.
Article 15
L'étude doit présenter en particulier, pour chacun des événements redoutés mentionnés ci-dessus :
Article Annexe 2
Liste des centres participant à l'étude relative à l'implantation de la prothèse épirétinienne ARGUS II Liste principale
Article D823-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 05
Le directeur du groupement interministériel de contrôle exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Article R551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 38
L'étude prend en compte les matières dangereuses potentiellement présentes dans l'ouvrage considéré, sous réserve des dispositions de l'article R. 551-6.
Article 15
Au cours de l'exécution du chantier, si un fait imprévu survient invalidant l'étude de sécurité pyrotechnique, l'entrepreneur titulaire du marché prend les dispositions immédiates permettant d'assurer la sécurité du chantier et en informe sans délai le
Article R166-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
de l'assurance maladie, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, à leur demande, les autres organismes nationaux d'assurance maladie obligatoire déterminent par voie de convention conclue entre eux la répartition entre services de contrôle
Article 4
L'employeur est tenu d'organiser, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, une formation pratique pour les travailleurs concernés par les travaux mentionnés à l'article 1er.
Article R4722-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 peut demander à l'employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres chargé du travail
Article 67
L'administrateur commis perçoit une partie des produits nets de l'étude dans les conditions prévues à l'article 57 ci-dessus.
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