L'audience du 22 novembre 1995 fut renvoyée à la demande des défendeurs nonobstant l'opposition des requérants.

A L'ACTION A FINS DE SUBSIDES, D'ECARTER LA DEMANDE, EN PROUVANT L'INCONDUITE NOTOIRE, LAQUELLE EST PREVUE AU 1° DU MEME ARTICLE, L'ARTICLE 342-4 PRECITE PERMET EGALEMENT AU DEFENDEUR D'ETABLIR QUE LA

à arrêt n° 1375 rendu par la cour d'appel de Nancy en date du 20 juin 2024 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION : Madame [D] [Z], domiciliée [Adresse 2] Comparante - Non représentée DEFENDEURS A L'OPPOSITION

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/21736- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 13/17452- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [O] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat

sur arrêt de la cour d'appel de PARIS du 11 Décembre 2014 -RG 14/18739- DEMANDEURS A L'OPPOSITION Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant assisté de Me Antoine CAVAREC, avocat au

Monsieur [P] [I], bien que régulièrement assigné, ne comparaît pas et n’oppose ainsi aucun argument.

Monsieur [V] [U], bien que régulièrement assigné, ne comparaît pas et n’oppose ainsi aucun argument.

SCI Les Bords de la Giscle, le débouté des défendeurs à l'opposition de leurs demandes et, à titre subsidiaire, le prononcé de la liquidation judiciaire de la SCI Les Bords de la Giscle et en toute hypothèse

conformément aux dispositions de l'article 1315 du code civil ; qu'il en résulte que la demande en paiement de la société ERDF est bien fondée ; ALORS, D'UNE PART, QU' il appartient au créancier, défendeur

Les défendeurs ont opposé, notamment, l'autorité du jugement du 16 décembre 2009 qui a débouté la banque des demandes formées à leur encontre.

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, CAMILLETTRI SRL (société de droit italien) : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 22/03/2025 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en

A L'INCIDENT/ DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.

ORANGE RCS Nanterre 380129866 [Adresse 1] [Localité 5] Absente Défendeur à l'opposition DEFENDERESSE : Société SCCV PATIO NOVA RCS Bordeaux 820164796 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître

[R] [Adresse 6]demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Mme [R] [C], gérante DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR A L'OPPOSITION à : Madame [H] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité

cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Chantiers Bénéteau, dont le siège social est zone industrielle des Mares à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée), défenderesse

FRANFINANCE, RCS de NANTERRE sous le n° B 719 807 406 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Defendeur à l’opposition Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE

VERCKEN, avocat au barreau de Paris (C4905) 3°) Monsieur Jean Y... 90, avenue Pasteur 93260 LES LILAS DEFENDEUR à L'OPPOSITION représenté par Maître MOUZON, avocat au barreau de Paris (P409) 3°) Monsieur

de BEZIERS DÉFENDEUR A L’OPPOSITION : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HERAULT LOGEMENT pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître