observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Chabassol-Petit, de Me Le Prado, avocat des époux Z..., les conclusions

représentaient le principal de ses ressources en se fondant sur les seuls relevés produits par lui, retenus comme probants parce qu'ils n'étaient pas critiqués par la société "l'Equipe", qu'au prix d'une dénaturation

AVOIR ETE PARMI LES AMANTS OCCASIONNELS DE DEMOISELLE M., IL N'AURAIT JAMAIS RECONNU L'AVOIR ETE PENDANT LA PERIODE DE CONCEPTION DES DEUX ENFANTS, DE SORTE QUE CE SERAIT AU PRIX D'UNE " FLAGRANTE DENATURATION

X... et son assureur, la cour d'appel aurait dénaturé ses conclusions, alors qu'enfin, en omettant de rechercher si M.

DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CLERGUE QUI, EMPLOYE PAR LE CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE LIMOUX EN QUALITE D'INFIRMIER, ACCOMPLISSAIT SA TACHE SUIVANT UN CYCLE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION

ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, BIEN QUE CONSTATANT QUE LES ACQUEREURS DE MACHINES A TRICOTER, DONT LA SOCIETE CARLTON MONDIAL

Y..., les conclusions de M.

, violant ainsi par refus d'application l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que le juge ne peut dénaturer les conclusions dont les termes sont clairs et précis ; que la société Moi

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. "453-1" ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL, DE LA DENATURATION DES CONCLUSIONS ET DU MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE

B..., qui a appelé en garantie la SMABTP ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigée contre la société Diffazur, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions

était illicite au sens de l'article L. 521-1 du Code du travail, dès lors qu'elle n'avait pas été précédée de revendications non satisfaites ; Mais attendu, d'une part, que, répondant hors de toute dénaturation

ces conclusions en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le tribunal ne pouvait décider qu'il existait entre les sociétés une unité sociale sans rechercher si

SYNDICATS ONT QUALITE POUR DEMANDER REPARATION ; LE SECOND, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 16 MARS 1915, 1ER DU DECRET DU 24 OCTOBRE 1922, DENATURATION

, 2 ) dénaturé les conclusions d'appel de M.

conseil, n'invoquait aucun grief découlant du fait que cette convocation avait été faite par voie de notification et non par acte d'huissier de justice, la cour d'appel a écarté à bon droit et sans dénaturation

SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN, UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L122-14 DU CODE DU TRAVAIL, 4 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION

PRESOMPTIONS, ET N'OFFRAIT PAS DE PROUVER QU'IL AVAIT SOUSCRIT A UNE TELLE CLAUSE, ALORS, D'UNE PART, QUE C'EST PAR UNE MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE PREUVE, QUI LUI ETAIENT SOUMIS, ET, PAR SUITE D'UNE DENATURATION