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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303545_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ainsi, en utilisant la notion de « chiffre d’affaires », l’article 206 de l’annexe II ne prescrit pas la prise en compte de produits qui ne font pas partie du chiffre d’affaires au sens comptable.
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SEGULA GLOBAL SERVICES, venant aux droits de la SAS SIMRA SERVICES (nouvelle dénomination
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075dfa
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GENERALE AUTOMOBILES DE COLLECTION EXPLOITANT SOUS LA DÉNOMINATION [V] CLASSIQUE C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Thierry GARBAIL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302054_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200196_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200334_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200298_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202539_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat
Source officielleJCP
69d6ca5ccdc6046d4791eb2e
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS, Et : Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (OISE) [Adresse 3] [Localité 3] non comparant
Source officielle17e Chambre
616258fca2370d151415ac48
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Elle indique qu'elle a soumis à un expert-comptable, Monsieur [Y], la mission d'analyser les fiches de paye pour voir si les accords collectifs étaient bien appliqués ; qu'il a constaté sur les bulletins
Source officielleChambre des référés
686433ef0bb2f8a66ca6311f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [R] dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant ni constitué Madame [K] [A] épouse [R] demeurant [Adresse 1] non comparante ni constituée Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 1] non
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c0988a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [F], société dont la dénomination sociale deviendra, par décision d'une assemble'e ge'ne'rale extraordinaire du 5 de'cembre 1989, devenue « SCI Locaflor 2 ».
Source officiellePROXIMITE FOND
TOULOUSEc/DEFENDEUR
69780d64cdc6046d47d0bcfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] [T], entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination RENOV ET VOUS MENUISERIE pour un montant de 3478,50 euros concernant la pose de 3 menuiseries.
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e0e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SIGMA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats
Source officielleJCP FOND
67f6e84ba9d5adc260628049
7 avril 2025
7 avril 2025
6] [Localité 4] NAC: 5AC N° RG 24/04156 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOS JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 L’ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination
Source officielleMARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
21 avril 2026
Suivant procès-verbal daté du 1 er août 2023, elle a changé de dénomination sociale pour UBB IMMOBILIER.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448526.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de la dénomination protégée "camembert de Normandie" ".
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452140.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de la dénomination protégée "camembert de Normandie" ".
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
Franchiseur SA, anciennement dénommée Alain X...
Source officiellePage 12 sur 394