LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société South pacific invest

L'article 2.2 du Protocole de 2011 stipulait un éventuel complément de prix selon les termes convenus, conditionné par, dans les 5 ans suivant le 29 décembre 2011, la revente des titres SRDH ou l'apport

[H] aurait commis une partie des faits qui lui sont reprochés alors qu'il se trouvait en libération conditionnelle ; - garantir la représentation en justice de l'intéressé qui pourrait être tenté de se

X... de sa dette par un changement de débiteur au motif que celui-ci, ne s'étant pas désisté de son pourvoi en cassation de l'arrêt du 9 janvier 1981, "avait eu conscience" que la société Colly n'avait

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit foncier de France de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X... ;

Sur le désistement partiel : Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, M. A...

de la transaction, donner acte de ce désistement.

Donne acte à la BNP du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) et la Banque algérienne de développement (BAD) ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SAFER d'Auvergne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

destinataire - ce dont il résulte que l'huissier instrumentaire n 'a pas recueilli la déclaration du tiers saisi - cependant que le procès-verbal de saisie-attribution remis en mairie et dénoncé au débiteur

Roger YYY...et Gaston ZZZ...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et UPA, prise en la personne de son liquidateur, M.

Y... a été désigné en qualité de séquestre des actions de la société Potain, cédées par Mme X... à des tiers, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la validité des cessions intervenues ; que le séquestre a

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit foncier de France

Qu'en conséquence, même si elles ne sont plus mentionnées comme parties dans les conclusions déposées le 29 décembre 2011, elles doivent être considérées comme sociétés appelantes à défaut de désistement

[F] a signifié des conclusions de non-acceptation du désistement de l'appelant.

Le président du tribunal a désigné Mme Grenier pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Mme A a produit un mémoire par lequel elle se désiste de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. Sur les frais d'instance : 5.

contrats des 20 mai 1983 et 8 novembre 1985 que l'objet du contrat de collaboration et de l'avenant avait été nommé par les parties "mise au point d'un flacon aérosol" et que cette invention ainsi désignée