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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa9601
3 avril 2024
de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER
660e431c0740db0008fa9603
660e431c0740db0008fa95f3
de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;
660e431c0740db0008fa95f5
660e431c0740db0008fa95f9
660e431c0740db0008fa95ff
660e431d0740db0008fa9605
CHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ce
16 octobre 2025
a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 15 septembre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal
1ère ch. civile
670f58604ad0d5ee7d7e5dc2
15 octobre 2024
[H], [Z] et [K] [I] se sont désistés de leur appel.
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f6
15 avril 2025
de 50 000 ' à titre de dommages-intérêts sur le fondement principal du dol, et subsidiairement d'un manquement à l'obligation d'information des vendeurs.
Chambre-2 famille
680c68a5230da8dfaf90c02c
25 avril 2025
Par conclusions du 7 mars 2025, les appelants se sont désistés de leur appel et sollicité que chacune des parties conserve la charge des frais dont elle a fait l'avance.
3ème chambre famille
69d73fa8cdc6046d479bc872
8 avril 2026
Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Le 8 avril 2026, Nous, Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, assistée de Mme VILLALBA, Greffier Principal, [C] [Z] a déclaré se désister
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b2
11 décembre 2000
En l'espèce, peu important l'oralité de la procédure en matière prud'homale, le désistement sans réserves de la SA S.H., appelant principal, a immédiatement produit son effet extinctif de l'instance en
civ1
énéral des Hôpitaux de Paris en avril et juillet 1989c/M. Marc X
613722d0cd58014677401c9b
22 avril 1997
X..., de Me Foussard, avocat du Trésorier principal d'Orsay, les conclusions de M.
3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
; SUR CE : Il ressort des messages échangés par les parties que l'appelant a procédé en plusieurs versements à l'exécution du jugement de sorte qu'il convient de constater le désistement d'incident
Chambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e9b
Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente
63577c8f21f86b05a77f6e9d
63577c8f21f86b05a77f6e9f
63577c8f21f86b05a77f6ea1
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