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10 153 résultats pour « désistement de l'appelant principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9601

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9603

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

68f7156aa0214f9bf6ab14ce

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a déclaré se désister de son appel par conclusions notifiées le 15 septembre 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

670f58604ad0d5ee7d7e5dc2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[H], [Z] et [K] [I] se sont désistés de leur appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92c1f1ed98b447f42f6

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de 50 000 ' à titre de dommages-intérêts sur le fondement principal du dol, et subsidiairement d'un manquement à l'obligation d'information des vendeurs.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

680c68a5230da8dfaf90c02c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par conclusions du 7 mars 2025, les appelants se sont désistés de leur appel et sollicité que chacune des parties conserve la charge des frais dont elle a fait l'avance.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69d73fa8cdc6046d479bc872

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE Le 8 avril 2026, Nous, Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, assistée de Mme VILLALBA, Greffier Principal, [C] [Z] a déclaré se désister

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b2

Appel

11 décembre 2000

11 décembre 2000

En l'espèce, peu important l'oralité de la procédure en matière prud'homale, le désistement sans réserves de la SA S.H., appelant principal, a immédiatement produit son effet extinctif de l'instance en

Source officielle
CC

civ1

énéral des Hôpitaux de Paris en avril et juillet 1989c/M. Marc X

613722d0cd58014677401c9b

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X..., de Me Foussard, avocat du Trésorier principal d'Orsay, les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28aba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

; SUR CE : Il ressort des messages échangés par les parties que l'appelant a procédé en plusieurs versements à l'exécution du jugement de sorte qu'il convient de constater le désistement d'incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea3

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors que l'appelant principal a expressément manifesté sa volonté de mettre fin à l'instance par écrit et que son désistement sans réserve n'a été précédé ni d'un appel incident ni d'une demande incidente

Source officielle

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