modernes de rectification depuis le 1er mars 1993 en qualité de représentant chargé de vendre des pièces détachés, articles et prestations diverses, a donné sa démission le 2 octobre 1995 ; que le contrat

la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant

la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant

la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant

qui se sont effectivement étalés dans le temps en sorte que c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments

de la rupture du contrat de travail au 31 décembre 1993, il n'est pas contesté que l'indemnité de préavis a été réglée le 14 janvier 1994 et que, surtout, la lettre de licenciement précisait : "durant

de rupture du contrat, sans s'expliquer sur ce moyen des conclusions du mandant, ensemble l'article 8.1 du contrat, la cour d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des articles

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination

X..., qui était à son service depuis le 15 mai 1954, en le dispensant de l'exécution du préavis ; que le salarié, étant né le 20 novembre 1929 et son contrat de travail prenant fin au terme du préavis

X... à la Mutuelle Taitbout dans les conditions actuelles pendant un an à partir de la date effective de la rupture du contrat" ; que le 23 juin 2004, M.

créances résultant de la rupture du contrat de travail que pour autant que cette rupture intervienne dans les 15 jours suivant le jugement de liquidation judiciaire.

la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination » ; qu'en statuant

de son contrat de travail non imputable à l'employeur ; que, par ailleurs, la légitimité de la rupture du contrat de travail s'apprécie au jour de celle-ci ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations

; Attendu que Mme X... a été embauchée, le 3 mai 1993, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne en qualité d'employée aux écritures ; qu'en application de l'article 7 de son contrat

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination

Elle précise que le point de départ de la prescription en matière de discrimination liée à l'évolution pendant la carrière correspond à la date de rupture du contrat de travail, date à laquelle la discrimination