lors en liquidation judiciaire, elle-même assurée en responsabilité civile par la compagnie Axa assurances, de la construction d'une maison ; qu'invoquant des non-conformités, des malfaçons et des défauts

Par jugement en date du 9 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Gap a condamné avec exécution provisoire la société Alpes Camping Car à payer à M.

de conception architecturale de l'ouvrage ; - il n'appartenait pas à l'architecte de vérifier les plans d'exécution du bureau d'études structure ; - il ne pouvait pas déceler les défauts de ferraillage

assigné le vendeur en résolution de la vente, en restitution du prix et en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cours d'instance, le véhicule a été vendu aux enchères publiques à la suite du défaut

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE

[Z] à lui payer la somme de 39 048 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut d'exécution du préavis, - condamner M.

, le demandeur étant dépourvu d’intérêt à agir ; - DEBOUTER Monsieur [I] [B] de ses demandes d’indemnisation au titre de l’application de la garantie « Vol et vandalisme » ; - DEBOUTER la SA HOTEL DU

provisoire de droit ; - À défaut, ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

[S] sollicite la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement. Par conclusions du 29 janvier 2026, l'AGS [4] de [Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de débouter M.

Assistées pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier.

"au stade de l'exécution des travaux", assister les architectes ; Attendu que, pour déclarer la société Deromedi partiellement responsable avec le bureau d'études et M.

[L] à la date du 11 juillet 2020, - rejeté la demande de délais de grâce présentée par la société La Gare du pain, - ordonné, à défaut de départ volontaire du locataire, l'expulsion de la société La

, un contrat de location d'un équipement dont la société Viatelease s'est portée acquéreur ; que le 10 juin 2011, la société Bouvet a résilié le contrat de service opérateur ; que se fondant sur le défaut

La SCI Avenir a conclu à l'incompétence du juge de l'exécution à connaître des demandes relatives à la force majeure et à l'exception d'inexécution invoquées par la SNC Essey, et subsidiairement au débouté

la CPAM du RHONE de toute autre demande ECARTER l’exécution provisoire de droit A défaut, SUBORDONNER l’exécution provisoire de droit à l’exécution par Monsieur [B] [O] d’une garantie suffisante pour

[N], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finances, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où

- d'avoir écarté le dol alors que la société Fougerolle : ' a commis une erreur de calcul des structures de la partie en angle de l'immeuble, aggravé par un défaut systématique d'exécution des armatures

La condamnation de l'EURL GUY TORRENTE n'a pas été sollicitée pour le désordre n°53 dans la mesure où il s'agit d'un défaut ponctuel d'exécution( non généralisé comme le n°36).