pour avoir été engagée par le CRAP qui n'avait pas d'existence juridique ; que la société HTR a formé un appel incident ; que la ville de Parthenay est intervenue volontairement à l'instance pour demander

[S] [F] [R], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-[Localité 2] tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES

l'accord du bailleur; que, par lettre du 14 novembre 1989, l'autorisation de cession a été donnée au locataire par la société Bazin, ès qualités, moyennant certaines modalités précises; qu'aux demandes

ses conclusions transmises au greffe de la cour par courriel du 22 mai 2026 à 12 H 37 communiquées à la partie appelante avant l'audience,le conseil représentant M le préfet du Pas-de-[Localité 5] demande

Confirmer le jugement. Y ajoutant : Condamner Monsieur [R] [T] à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre de la procédure devant la Cour.

Ainsi, il y a lieu de confirmer les dispositions du jugement entrepris ayant débouté Monsieur [Y] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination.

Monsieur [S] de toutes ses demandes y afférentes.

Pour sa part la SA LOGIS FAMILIAL dans ses dernières conclusions en date du 22 juin 2017, demande à la cour de : - confirmer le jugement querellé en ce qu'à partir du décompte actualisé produit par

Cette observation est confirmée le 19 juillet 2012. Le 21 décembre 2012 la société Compagnie Française d'Audiologie saisit le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

; que Mme Q... doit être renvoyée à mieux se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde ; que la décision déférée sera en ce qui la concerne confirmée ; que par contre,

La préfète de l'Isère, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [W] [D] [F] a eu la parole en dernier.

Par arrêt du 26 mai 2016, la cour d'appel de Lyon a infirmé la décision rendue le 4 juillet 2014 par la CIVI qui avait déclaré monsieur [F] forclos en sa demande d'indemnisation.

[P], assisté de son curateur, demande la confirmation du jugement.

X..., l'ordonnance retient que, dans sa déclaration d'appel, le ministère public demande de réformer l'ordonnance au motif que l'intéressé n'a subi aucun grief du fait de son arrivée à 22 heures 30 au

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles elle se réfère, la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOIS représentée par maître [O] demande de confirmer la décsion du bâtonnier , de débouter

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de faiblesse, a rejeté sa demande de modification

Il demande la confirmation de l'ordonnance dont appel. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Subsidiairement, il demande de limiter les condamnations prononcées à son encontre.