[A] [N], [T] [O], [F] [X] et [M] [E], tous membres de l'opposition, ont fait citer Mme [H] devant le tribunal correctionnel du chef d'injures envers des personnes mentionnées à l'article 31 de la loi du

[R] [Y] et Mme [D] [F] épouse [Y] de l'ensemble de leurs prétentions dirigées contre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée PHARMACIE DU COURS FOCH ; CONDAMNE Mme [J] [G] épouse [B] à

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2002, qui a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe de Y...

morales (Viager Investissement, Banque Colbert, O.

[G] et qu'elle refuse; - déboute Mme [C] de ses demandes y compris sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral dirigée contre lui ; - à défaut, condamne M.

pendant 3 ans, à 3 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

contre MM.

Il a notamment considéré que : - c'était les conditions d'exploitation des terrains de padle par l'association, personne morale de droit privé, qui étaient incriminées par les demandeurs, en sorte que

Emile X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2014, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

En deuxième lieu, il indiquait que le tribunal précédent n’avait pas exigé la production de l’extrait du registre des sociétés lors de l’examen de sa première demande dirigée contre la même personne morale

indemnitaires dirigées contre M.

Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. S’agissant d’une personne morale : .

Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes a déclaré les demandes, dirigées contre la société [3], irrecevables au motif que, par suite de cessions successives, la société [1], qui était une

[V] [D] de sa demande d’indemnisation au titre d’un préjudice corporel, Débouter Monsieur [V] [D] de sa demande subsidiaire d’indemnisation d’un préjudice moral à hauteur de 5000 € en cas de rejet de

Michel, - La SOCIETE ONYX MEDITERRANEE, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui les a condamnés, pour homicide

au pourvoi n'ont pas été mis en mesure d'en vérifier le contenu et de s'inscrire en faux, le cas échéant, contre les constatations personnelles du juge" ; Sur le second moyen de cassation, pris de

une personne dépourvue du droit d'agir ; qu'une société ayant fait l'objet d'une fusion-absorption en cours d'instance ne peut, faute de personnalité morale, agir en justice et n'est donc pas recevable

des SCI dirigées contre M.

Ils font état de procédures similaires engagées contre deux autres personnes qu’ils estiment à l’origine de leur situation, justifiant la réduction du montant de leurs demandes initiales, mais sans mettre

[O] [A], Mme [J] [A], Mme [Q] [A] de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Investissements cimentiers internationaux, la société Holcim Trading et M.