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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6981b962cdc6046d47b95080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [O] [E], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Monsieur [B] [V], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les demandes accessoires : Madame [P] [X], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

664ce325f554ad215992ce7c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

NOREVIE a fait assigner Monsieur [W] [M], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1fc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les demandes accessoires : Madame [T] [D] [I] [P], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

66561d63f76bcc1332cf28f8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les demandes accessoires : Monsieur [S] [U], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

66561d64f76bcc1332cf29ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les demandes accessoires : Madame [R] [M], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

66561d65f76bcc1332cf29c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les demandes accessoires : Monsieur [O] [C] [T] [X], qui succombe, supportera les entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7c9da3689504684a50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILOGIA a fait assigner Madame [U] [P], pour l'audience du quinze Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : - constater

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b859da3689504684c4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILOGIA a fait assigner Madame [Z] [P], pour l'audience du quinze Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : - constater

Source officielle
TJ

JCP

67a114d8072c53c9d62b3a04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA a fait assigner Monsieur [P] [H], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

Source officielle
TJ

JCP

67a114db072c53c9d62b3a5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les demandes accessoires : Madame [D] [R] et Monsieur [F] [Z], qui succombent, supporteront les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920be

Appel

26 février 2015

26 février 2015

des infiltrations intervenues à l'automne 2008 et l'expert a pu constater que les travaux de reprise avaient été effectués ; ¿ les époux X.../ Y...ont cependant persisté de mauvaise foi dans leurs demandes

Source officielle
TJ

JCP

67a114d0072c53c9d62b393a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les demandes accessoires : Monsieur [E] [J] et Madame [H] [V] épouse [J], qui succombent, supporteront les entiers dépens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204702_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D B avait franchi irrégulièrement la frontière italienne dans la période précédant les 12 mois de cette demande, a saisi les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge le 24 septembre 2021

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116017_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A C, représenté par Me Louis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la ville d'Arles puis, par un courrier du 8 juillet 2019, lui a demandé de saisir la commission nationale du débat public (CNDP) de ce projet.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787075

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Cet avis doit être donné au plus tard dans le mois de la saisine de la commission.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400263_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201013_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il appartenait au service instructeur, dans le cadre de l'instruction de la demande, de saisir le service public des énergies dans la Drôme (SDED), gestionnaire du réseau d'électricité, afin de se prononcer

Source officielle

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