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1 454 898 résultats pour « demande par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

d'abus de confiance, les a condamnés à payer à Daniel Z... 2 400 000 francs en réparation de son préjudice matériel et 50 000 francs en réparation de son préjudice moral, et a déclaré irrecevables les demandes

Source officielle

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CC

comm

6137241bcd58014677412592

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

; Attendu qu'après avoir accueilli la demande de la Caisse dans la cause dirigée contre la société Leroux, la cour d'appel a fixé la créance au passif de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161ea

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

assigné l'intéressée en répétition de l'indu au motif qu'elle n'était débitrice que des indemnités dues pendant une période de trois ans, soit jusqu'au 30 avril 1995 ; Attendu que, pour rejeter la demande

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dad

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

la demande de la Caisse ; Attendu que pour condamner les cautions à payer diverses sommes à la caisse après avoir jugé régulière la déclaration de créance, la cour d'appel a considéré que l'Assistance

Source officielle
CC

comm

613724a1cd5801467741717e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la société Maximo en paiement ; que celle-ci s'est opposée à la demande en faisant valoir qu'elle avait acquitté les factures en payant ses fournisseurs

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc09

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de M. G...

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0787

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

partie à la demande de la caisse, l'arrêt après avoir retenu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200234

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

L'allocataire fait grief au jugement de faire droit à la demande de la caisse, alors « qu'il résulte de l'article 455 du code de procédure civile que tout jugement doit être motivé et que ne satisfait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200199

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

nationale du régime social des indépendants, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3d2cdc6046d479c4f5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les demandes de la Caisse d’Allocations Familiales du VAL D’OISE sont manifestement inférieures à 5 000 euros.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6a5cdc6046d47919fac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une opposition à la contrainte qui lui avait été signifiée le 23 juin 2025 à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (ci-après

Source officielle
CC

civ1

60794e279ba5988459c48da2

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

identique de cassation annexé au présent arrêt ; La CPAM de Grenoble, demanderesse au pourvoi n° C 05-16.214, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00290

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[R] à l'occasion de la dernière instance, de l'autre, que, pour s'opposer à la demande formée par la Caisse lors de cette dernière instance, M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6cdcdc6046d4791a31b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une opposition à la contrainte qui lui avait été signifiée le 12 mai 2025 à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (ci-après

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f3

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que, pour déclarer irrecevable, à la demande

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602798_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) de constater la carence fautive du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger dans l’organisation de l’expertise médicale demandée par la caisse nationale de retraite

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CC

civ2

613724d4cd58014677418b41

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de la caisse et de l'avoir condamné à rembourser la somme de 941,33 euros à la caisse, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200803

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), qu'à la demande

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Limousin, dont le siège est ..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200200

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

; que la caisse a formé un pourvoi en cassation contre cette décision ; que Martine X...

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