d'indemnisation, - débouté Mme [R] de sa demande de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [T] [C] aux entiers dépens,

diverses parcelles, afin d'être reconnu titulaire d'un bail à ferme qu'elle se serait engagée à lui consentir aux termes d'un document intitulé "promesse de bail" du 12 avril 2003 ; qu'il a en outre demandé

[Y] [R] à rapporter à la succession du défunt la somme de 92.000 euros à titre d'indemnité d'occupation est mal fondée et ils en seront donc déboutés. 3°) Sur la demande de dommages et intérêts pour

Le 30 mai 2014, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., engagée par la société La Baguette magique, a été licenciée le 20 octobre 1988 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes

l'objet le 16 décembre 1986 d'un licenciement individuel pour motif économique, tandis qu'il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

AUX MOTIFS QUE le salarié a maintenu en cause d'appel sa demande de dommages et intérêts au titre de prétendues violations par son employeur de la durée journalière de travail ; qu'il a en effet allégué

X..., engagé le 29 octobre 1990 par la société FC Création, a été licencié le 15 octobre 1991 ; que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

ces billets à ordre étant impayés, la société Carpovic a judiciairement réclamé paiement de ces deux billets à ordre à leur souscripteur et à la société qui les lui avait remis ; que cette dernière a demandé

) a statué sur une requête en omission de statuer formée contre un arrêt rendu par la même juridiction en date du 8 novembre 1995 qui, prononçant le divorce des époux Z..., a débouté l'épouse de sa demande

Par un jugement du 21 janvier 2019, le tribunal d'instance a rejeté la demande et débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts. 3. Mme [L] a interjeté appel de cette décision.

tracteur et du matériel a été détruite par un incendie ; que les époux X... ont assigné leurs anciens bailleurs, les consorts du Y..., en fixation de leurs indemnités de sortie de ferme ; que ceux-ci ont demandé

X... a demandé des dommages-intérêts en invoquant les fautes commises par la société de bourse ; Attendu que M.

Christian Z..., agissant en qualité de nouveau liquidateur de la SCP Boucheron-Laffitte, anciens notaires à Donzenac, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

que dans un litige opposant M. et Mme X... à la CRCAM de Charente Périgord (la banque) en leur qualité de cautions, un tribunal a reconnu la responsabilité de la banque mais a sursis à statuer sur la demande

qualité de joueur promotionnel, par lequel il s'engageait à jouer pour ce club jusqu'au 30 juin 1987 ; qu'estimant être lié au club par un contrat de travail, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

Le 30 mai 2014, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

Ce paiement en cours de procédure interdit également aux époux [M] de se prévaloir du caractère abusif de la procédure de saisie immobilière et ils seront déboutés de leur demande de dommages intérêts

née X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) la Route Bleue, dont le siège est les Gentelleries, route de Nantes, 44210 Pornic, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la société Sogera, société anonyme, dont le siège est 2, Voie du Silène, 11100 Narbonne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs