France Intervention, alors, selon le moyen, que, pour statuer ainsi, le conseil de prud'hommes a retenu qu'un reçu pour solde de tout compte avait été établi par le salarié et qu'il n'avait pas été dénoncé

d'un aviseur désignant le demandeur comme l'instigateur du détournement d'aurocyanure de potassium au détriment de la société, l'Administration reconnaissant que la dénonciation était intervenue avant

justifier le licenciement d'un salarié qui dénonce des faits discriminatoires ; qu'en retenant, pour dire que le licenciement de M.

de la saisie au débiteur et, sous la même sanction, dénoncées le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie ; qu'en disant Mme

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de dénonciation

que l'ambiguïté des termes de l'avenant n° III rendait nécessaire, a estimé que les sociétés Macon Mob et Bourg Meubles ont pu comprendre que chaque année, chacune des parties avait la faculté de dénoncer

rejet

Yves, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Y... du chef de dénonciation

que le licenciement a pour cause véritable cette dénonciation ; qu'en jugeant le licenciement de M.

calomnieuse ; "aux motifs que la Cour ne possède pas d'éléments de fait pour considérer que Mme X... a, de mauvaise foi, dénoncé des faits, au demeurant pendants devant la cour d'assises des Alpes

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Lise HURAULT, pour dénonciation calomnieuse,

X... a déposé plainte contre Mme C..., son ex-épouse, du chef de dénonciation calomnieuse, pour avoir, le 4 octobre 2009, dénoncé des violences qu'il aurait commises, faits pour lesquels la cour d'appel

par la société ESCOTA, dénonciation dont les salariés, dont M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

; "3°) alors que le délit de dénonciation calomnieuse est une infraction intentionnelle qui implique la connaissance, par le prévenu, de la fausseté du fait dénoncé ou imputé à autrui, laquelle ne

populaires de la même date, les cadres dont le jour habituel de repos coïncidait avec un jour férié bénéficiaient d'un jour supplémentaire de congé ; que l'union des commerces de centre ville (UCV) a dénoncé

d'un usage de l'entreprise n'est pas soumise aux prescriptions visant la dénonciation des accords collectifs; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations du jugement que la décision de porter