du 27 décembre 1993, ainsi qu'il le prétend ; que comme l'a retenu le tribunal, la vigueur et l'outrance des termes utilisés par le prévenu sont exclusives de sa bonne foi ; que de l'ensemble des dépositions

bulletins de salaire, ils effectuaient en réalité un horaire hebdomadaire supérieur, atteignant 60 heures, soit 12 heures par jour sur 5 jours, que ces déclarations des salariés ont été confirmées par la déposition

tardivement ; qu'en décidant, cependant, en l'état d'une clause stipulant que les listes "devront être déposées pour le 18 juin 1993 à 12 heures au plus tard", que le refus par l'employeur d'une liste

oralement, sans prestation de serment, sur la personnalité de l'accusé et sur sa moralité, sans être interrompu dans sa déposition; qu'à la même audience, le témoin Didier Y..., demeurant à Rugues,

. ; "1 ) alors que les conclusions doivent être visées par le président ; que les conclusions déposées pour Cédric X... à l'audience, qui comportent la mention, par le greffier, de ce dépôt, n'ont pas

francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari le 20 février 1990, les époux X... avaient donné mandat écrit à la société de bourse Ducatel-Duval d'assurer la gestion des titres et espèces déposés

, que ce dépassement le mettait désormais dans l'impossibilité, faute de connaître leur adresse actuelle, de citer deux témoins essentiels, notamment l'un des deux principaux témoins à charge, David D.

les témoins ont satisfait à toutes les prescriptions contenues dans l'article 331 du Code de procédure pénale et qu'ils ont prêté le serment dans les termes prévus à cet article, et qu'après leur déposition

A... imputait le dépassement des délais prévus aux maîtres de l'ouvrage mais qu'il ne démontrait pas que ces derniers lui avaient fourni tardivement le projet de base lui permettant d'établir ses plans

sera prononcée après renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité posée par écrit distinct et motivé au Conseil constitutionnel, privera l'arrêt attaqué, qui a refusé de sanctionner le dépassement

mais à l'agent de change qui a reçu les fonds en dépôt ; qu'à défaut de remise des fonds au prévenu, la qualification d'abus de confiance ne pouvait être retenue ; "alors, d'autre part, que le dépassement

B... ayant entrepris le dépassement du véhicule de M. X..., qui avait ralenti devant lui, est entré en collision avec la voiture de M.

X... sur son compte personnel sur lequel avaient été tirés les chèques litigieux et démontrait de façon circonstanciée le dépassement caractérisé des découverts ponctuellement tolérés qu'aurait occasionné

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires fondée sur le dépassement

; qu'en tout état de cause, la prévention ne concerne par le dépassement des quotas, mais, pour MM.

Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt attaqué qui dans son dispositif vise des conclusions déposées le 15 novembre 1994 et dans ses motifs des conclusions déposées le 5 novembre 1994 est

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 juin 1993 rejetant sa demande tendant à obtenir, d'une part, la décharge de la participation mise à sa charge pour dépassement

préalable, il a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique par lettre datée du 28 septembre 1989, avec effet au 13 octobre 1989 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du mémoire déposé