FRANCE, LA SOCIETE FORESTIERE et INDUSTRIELLE de la DOUME, et contre personnes non dénommées, des chefs de faux et usage de faux, destruction de biens appartenant à autrui, escroquerie, recel ; Vu l'article

unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2015), que M. et Mme [J] ont fait édifier un immeuble sur une parcelle voisine de celle appartenant à Mme [V] et exploitée

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir frauduleusement soustrait deux carnets au préjudice de Mme Y..., avec la circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un acte de destruction

[X], dans lequel la société Le Scampi exploite un restaurant. 2.

[S] [E], agriculteur, avait effectué des opérations de girobroyage, ont permis de constater notamment la destruction de nombreuses tortues d'Hermann, espèce protégée. 3. M.

386, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 434 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux B... coupables de destruction

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du

nouveau dépoussiéreur, l'existence d'un dommage matériel, bien que celui-ci fût défini à l'article 1 paragraphe 5, des conditions générales de la police comme étant "tout effet de détérioration ou de destruction

O... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour exploitation de mine illégale aggravée, les a condamnés à un an d'emprisonnement,

Y..., a été autorisée à gérer le fonds de commerce exploité dans les lieux loués ; que Mme Y... ayant assigné M.

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

Karim X..., accusé des chefs de vol avec armes en bande organisée accompagné ou suivi de violences sur autrui, association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes et les munitions, destructions

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 21 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de destruction

[U] [Z], des chefs de vol, destruction par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire et recels, en bande organisée et en récidive, arrestation, enlèvement, détention et séquestration, aggravés.

Ayant à bon droit retenu que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés

, destruction de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive et blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par

La société [3], ayant fait procéder à des travaux sur une centrale électrique qu'elle exploite sur l'Ardèche, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de mise en place sans