matériel du testament olographe et les détournements intellectuels des testaments olographe et authentique ; "aux motifs, d'une part, que Marcel C... a agi dans des circonstances exclusives de toute

déclare à juste titre X..., directeur de la société Interservice ayant pour objet la vente d'immeubles à construire soumises aux dispositions du titre VI du Code de la construction coupable d'avoir détourné

dans lequel il travaillait c'est ainsi qu'il a pu débiter des sommes d'un compte de produits pour créditer un compte d'ordre à partir duquel il pouvait alimenter ses propres comptes ; que X... a détourné

ceux visés par la plainte avec constitution de partie civile qui n'y sont pas repris ;qu'en l'espèce, seul était visé par l'ordonnance de renvoi le fait, par le prévenu, d'avoir, le 9 avril 1991, détourné

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour violation de l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale et banqueroute par détournement

. ; "alors que l'abus de confiance préjudicie et ouvre droit à réparation au propriétaire et au détenteur des fonds détournés ; qu'une banque, en sa qualité de détentrice des deniers détournés par

le plaignant dans son mémoire d'appel ; que la société [3] avait soutenu dans son mémoire régulièrement produit que les informations relatives à la clientèle constituent un bien susceptible d'être détourné

exerçait les fonctions de secrétaire général du syndicat Union nationale des syndicats autonomes - Fédération des métiers de la prévention et de la sécurité (UNSA-FMPS), s'est vu reprocher d'avoir détourné

qualité de sténo-dactylo par la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ; que par lettre du 27 février 1989, elle a été licenciée pour faute grave constituée par des détournements

du 28 avril 1992, d'avoir dérobé un niveau à une entreprise qui travaillait sur le chantier; que la cour d'appel, qui a retenu pour dire le licenciement pour faute grave justifié non seulement un détournement

préjudice de la commune de [Localité 5] (la commune), à hauteur, respectivement de 34 865,50 euros, 3 500 euros et 5 260 euros, ainsi que M. et Mme [M] pour avoir recelé des sommes issues de ces détournements

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui, pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

envisagée ; qu'il existe donc une incertitude sur la situation juridique de Mme Y... lorqu'elle a encaissé les sommes litigieuses, qu'il n'est en tout cas pas suffisamment démontré que Mme Y... ait détourné

de l'article 408 du Code pénal ; " alors que, d'une part, l'inexécution d'une obligation imposée au titre d'un emploi salarié, et le retard dans la restitution n'impliquent pas à eux-seuls le détournement

en rapport avec la clientèle pour la fourniture de médicaments, les formalités administratives s'y rapportant, et où elle avait eu accès à la caisse ; que cette situation était significative de détournements

Alain X... a été définitivement jugé coupable ; "aux motifs que, par le jugement de première instance, Alain X..., courtier d'assurances, avait notamment été définitivement déclaré coupable de détournement

manière grossièrement erronée à l'enregistrement puis à l'annulation de la vente et au retrait des espèces correspondantes ; que de tels procédés sont des pratiques habituelles pour parvenir à des détournements

faute grave et de l'avoir condamné à verser à la salariée une somme pour rupture abusive du contrat de travail et une indemnité pour procédure irrégulière, alors que, selon le moyen : 1 ) le détournement

automatisé de données en lui interdisant l'accès à cette plateforme ; qu'en se fondant, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, sur la circonstance qu'aucun détournement du logiciel de géolocalisation