X... a établi le dossier de permis de construire qui a été obtenu, ainsi que les devis descriptifs et quantitatifs des lots ; que M.

W... y intervenait non à titre personnel mais comme sous-traitant de la société Parimage suivant son devis descriptif général des travaux et à qui il justifie avoir adressé son devis descriptif général

fluides" du 15 octobre 1971 ne mentionnait pas d'installations dans le sous vide-sanitaire et constaté que si le bail mentionnait que la livraison comprenait des "prestations sous dalle comme indiquées au devis

X..., assumant seul la réalisation des devis descriptifs, général et particulier, par corps d'état, avait omis de prévoir dans le lot maçonnerie un article relatif à la réalisation de formes de pentes,

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

A SIGNE UN CONTRAT DIT DE "RESERVATION" POUR DEUX LOCAUX DANS UN IMMEUBLE EN COURS DE CONSTRUCTION PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FRANCOIS VILLON AU VU D'UN DEVIS DESCRIPTIF SOMMAIRE ET DU CALQUE

de deux courriers régulièrement versé aux débats, que Charles X... s'était engagé personnellement à faire exécuter des travaux de clôture au profit des intimés début avril 2010, joignant à l'appui un devis

PAS UNE SOLUTION EXAGEREMENT ONEREUSE ET N'A PAS MIS A LA CHARGE DE LA VILLE DE JOIGNY DES DEPENSES INUTILES ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE L'EXPERT A RELEVE DES ANOMALIES DANS LA REDACTION DU DEVIS

de deux immeubles d'habitation et la rénovation d'un hôtel particulier moyennant le prix global et forfaitaire de 3 528 000 francs TTC pour "les travaux définis par les plans, les pièces écrites et devis

, NON PAS A UN DEFAUT D'ENTRETIEN DU BATIMENT PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC, MAIS, EN PREMIER LIEU, AU FAIT QUE, DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX, L'ENTREPRISE NE S'EST PAS CONFORMEE AUX PRESCRIPTIONS DU DEVIS

QU'IL RESULTAIT DU MARCHE DES TRAVAUX QUE LA MISE EN OEUVRE DE CES PLANCHERS AVAIT ETE PREVUE DANS LES TRAVAUX ORDONNES SUR LES PLANS DE L'INGENIEUR CONSEIL DU MAITRE DE L'OUVRAGE, ET QUE, AUX TERMES DU DEVIS

DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE 2171361 ANCIENS FRANCS POUR LE BETON ENTRANT DANS LA COMPOSITION DES MENEAUX DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE, ALORS QU'IL NE RESULTAIT NULLEMENT DE L'ARTICLE 6 DU DEVIS

la société Espaces Sygma, la SMABTP ne devait sa garantie ni pour la ventilation de la " salle de détente " ni pour les drainages, l'arrêt attaqué relève que ces travaux n'avaient pas été prévus au devis

crédit-bail n'avait qu'une valeur indicative ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le contrat de crédit-bail prévoyait que la réalisation du bâtiment devait être faite conformément aux plans et devis

plaquettes comprises dans le marché de sous-traitance, alors, selon le moyen, "que, dès lors que le marché est conclu à prix forfaitaire, l'entrepreneur doit exécuter tous les travaux énumérés dans le devis

les dommages-intérêts doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour la victime ni perte ni profit ; qu'en l'espèce, l'expert a conclu que le cuvelage, qui a été prévu en option dans le devis

exploité un restaurant, en vue de prendre une décision sur les travaux de remise aux normes nécessaires pour la réouverture de cet établissement fermé par décision administrative, et qu'une notice descriptive

moyen, 1°/ que le contrat du 3 octobre 1984 conclu moyennant 8 % hors taxes du montant global hors taxes des marchés entrepris, confiait à la société à responsabilité limitée ECME le soin d'établir un "devis