Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juillet 2018), rendu en référé, Mme E... a donné à bail à M. T... un appartement. 2.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1991), que, suivant un acte notarié du 8 novembre 1982, les époux Z... ont donné à bail

avec les intérêts de droit à compter du 11 avril 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « A) sur la remise en état du domaine rural à la sortie du preneur : les stipulations contractuelles incluses dans le bail

Y... concernant le bien-fondé des contrats passés entre différentes sociétés est de nature commerciale ; "que l'information, qui est complète, n'a pas permis de révéler à l'encontre de quiconque une

De ces constatations, dont il ressortait que les deux salariés avaient des parcours différents au sein de l'entreprise, elle a pu déduire que la différence de niveau de classification et de rémunération

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 1997), que les époux Y... ont pris à bail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1994), que Mlle Y..., propriétaire qui avait donné congé avec refus de renouvellement à la société Ateliers et Chantiers de la Moselle (Acmo), preneur à bail

Y... un accord écrit au sujet de différentes questions (posées de façon identique à M. Z... et M. Y...)

Le 21 septembre 2017, la société Forestalia a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en requalification du contrat de prestation de services en bail rural.

A..., titulaire d'un bail verbal confirmé par une attestation du propriétaire produite aux débats, sur une prétendue clause d'un bail par laquelle il aurait renoncé à toute indemnité en cas d'expropriation

A..., titulaire d'un bail verbal confirmé par une attestation du propriétaire produite aux débats, sur une prétendue clause d'un bail par laquelle il aurait renoncé à toute indemnité en cas d'expropriation

de sept mois et dix jours à compter du 1er juin 1986 et un bail de vingt-quatre mois, le 10 février 1988, et dont l'expulsion avait été prononcée par ordonnance de référé du 27 février 1990, ont, le 21

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 décembre 2005) que la société Les Ducs d'Alsace, titulaire d'un bail

rural liant le GFA X... et le GAEC de Rocheville et a condamné le GAEC à payer au GFA des arriérés de loyers et différentes sommes à titre de dommages-intérêts et d'indemnité ; qu'après réouverture des

du 20 janvier 2016, la circonstance qu'il était annexé aux statuts de la société Les Petits Lascars dont la dénomination sociale était différente de celle mentionnée au contrat de bail [la société L.P.L

du bail renouvelé.

opportuns pour calculer la valeur locative du bien ; qu'en l'espèce, l'article 6 du bail stipulait que « lorsque la présente sous-location parviendra à son terme, le loyer du bail renouvelé sera fixé à

; que la fixation judiciaire du loyer ayant été demandée, un jugement du 7 juin 1973, devenu définitif, a dit que les locaux objet du bail n'avaient pas été loués à usage exclusif de bureaux; que le bail