envers un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique commis le 27 février 2027 et

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.

Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats

le fondement de l'article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 aux fins d'entendre dire et juger que l'article paru dans le numéro daté du 11 avril 2002 est constitutif d'une diffamation

ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2004, qui, pour diffamation

Tout d’abord, la version donnée par D.C. est en contradiction avec les déclarations des diffamés (...).

[W] [Y] et les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné, du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité de la citation ; La COUR, statuant après débats en l'audience

July, en sa qualité de directeur de publication, et le journal Libération , en sa qualité de civilement responsable, pour y répondre du délit de diffamation publique envers des fonctionnaires, prévu aux

Le 1 er mars 2002, E.Z. porta plainte contre le requérant pour diffamation calomnieuse avec constitution de partie civile pour une somme de quarante-quatre euros.

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rachida X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 8 novembre 2012, qui, pour diffamation

R obert Faurisson   : Un mot et peut-être plus qu’un mot, zumbele pour commencer, à toi Jacky, à Pierre Panet, à Sandra je crois. Écoute, tu nous dis «   j’ai fait le con   ».

Attendu que sont constitutives de diffamation envers une personne visée à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, les imputations qui contiennent la critique des actes de la fonction ou encore lorsque

[Y] lors de ce voyage n'a donné aucune consigne ni technique ni artistique, ni envers (lui) ni envers M. [H] et qu' il n'a jamais été question de réaliser un film de fiction.

L’envoi de ces différents messages par voie anonyme est ainsi susceptibles de caractériser la commission d’infractions pénales, parmi lesquelles, notamment, celle de diffamation publique envers un particulier

Pierre Pellerin, pour avoir commis, au préjudice de celui-ci, le délit de diffamation envers un fonctionnaire, en le mettant en cause dans l’émission télévisée «   Tout le monde en parle   »

Le 25 avril 2003, les juges M. et L.L., qui étaient mentionnés à plusieurs reprises dans cet ouvrage, déposèrent plainte pour diffamation publique envers fonctionnaire public et se constituèrent parties

[K] soutient que l'association de ces mots constitue une diffamation publique envers un particulier, quel que soit le contenu des articles ou documents auxquels lesdites requêtes renvoient.

[S] [L] et [E] [Z], du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience