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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372272cd580146773fd217
11 octobre 1995
11 octobre 1995
l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel retient, justifiant légalement sa décision, que ne constituent pas des causes graves justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture les difficultés
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est également mentionné ses difficultés relationnelles. Dès lors, la requérante pouvait à la seule lecture de la décision comprendre les faits qui lui étaient reprochés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202234_20250206
6 février 2025
6 février 2025
positionnement de la requérante vis-à-vis de sa hiérarchie, sa posture avec les collègues placés sous son autorité ainsi que son incapacité à remettre en cause son fonctionnement sont à l'origine des difficultés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En effet, il ressort des pièces du dossier que Mme E a fait l'objet, pour ces difficultés relationnelles, d'une enquête administrative puis de l'engagement d'une procédure disciplinaire qui a abouti au
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876994
29 septembre 2010
29 septembre 2010
A pour les années 2006-2007, qui relève que des difficultés relationnelles sérieuses sont apparues entre M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour décider, le 16 avril 2021, de suspendre les activités de Mme A au sein du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, le directeur de l'établissement s'est fondé sur les difficultés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ces manquements, dont la matérialité est reconnue par la Nouvelle-Calédonie et qui ne sont pas sérieusement contestés par Mme A, laquelle ne fait état dans ses écritures que des difficultés relationnelles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019137_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il se prévaut également des difficultés relationnelles affectant ses relations avec sa supérieure hiérarchique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39bf
20 avril 2022
20 avril 2022
[N] ne justifie d'aucune façon avoir alerté son employeur avant février 2015 de difficultés relationnelles rencontrées avec Mme [O], embauchée en qualité d'assistance du responsable de magasin à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Des difficultés relationnelles sont également relevées à l'école, la jeune fille se disputant avec ses camarades.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'intéressée a en outre été reçue à plusieurs reprises par sa hiérarchie, ainsi que par le maire de la commune de Maromme, concernant le périmètre de ses missions et les difficultés relationnelles survenues
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la cheffe de service a signalé, le 4 novembre 2019, les difficultés relationnelles entretenues par M.
Source officiellesoc
61372453cd58014677414918
30 juin 2004
30 juin 2004
hiérarchique, a retenu, d'une part, que sous le couvert de l'intérêt de l'entreprise, l'employeur avait imposé à la salariée une "mutation-sanction" alors que son comportement n'était pas à l'origine des difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00027
8 janvier 2020
8 janvier 2020
la santé ou à la sécurité des agents au sein du service concerné par l'expertise ; qu'en se fondant sur un courrier adressé par le CHSCT du CHRU de Toulouse à la direction du CHRU faisant état de difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02119
10 décembre 2008
10 décembre 2008
dont la baisse d'activité était moins importante et qui ne connaissait aucun problème de personnel ; qu'il en résultait qu'elle avait muté son salarié dans l'intérêt de l'entreprise en l'état de difficultés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02602_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme B, directrice générale des services de la commune de Bart, comprenant treize agents, soutient que son arrêt de maladie à compter du 13 octobre 2017 résulte de ses difficultés relationnelles avec une
Source officiellesoc
613724cecd58014677418826
12 juillet 2007
12 juillet 2007
, la salariée reprochait à son employeur une situation conflictuelle durable ayant abouti à un arrêt de travail d'un mois pour "troubles du sommeil et manifestations anxiodépressives" liés à "des difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837c
18 avril 2006
18 avril 2006
partie des commerciaux de l'entreprise ont pris alors partie pour leur collègue à l'encontre de M Bernard Y... désavoué par l'employeur en ce qui concerne la gestion de ce conflit et attestent des difficultés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110742_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme A soutient que son changement d'affectation n'aurait eu pour objet ni de mettre fin à des difficultés relationnelles au sein de la section, ni de prévenir des tensions au sein du service du fait de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006770_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, si Mme A B et sa supérieure hiérarchique ont rencontré des difficultés relationnelles et se sont opposées sur les modalités de gestion des emplois, il ne ressort pas des pièces du dossier que
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