Le 9 juillet 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en nullité de cette convention, sollicitant en outre des dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

juillet 2001 que l'employeur avait communiqué les premiers éléments de comparaison entre les salariés militants syndicaux et d'autres salariés placés dans une situation identique, et que le réajustement

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'employeur ne peut se voir imputer une discrimination fondée sur une alerte donnée par un salarié que s'il existe un lien de causalité entre l'alerte

et le syndicat font grief à l'arrêt de dire que la discrimination syndicale n'était pas caractérisée et, en conséquence, de débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts à ce titre alors, selon

futur : - adresse des salariés, - numéro de sécurité sociale, - nationalité (élément non utile pour apprécier d'une discrimination syndicale), - sexe (élément non utile pour apprécier d'une discrimination

X... pour entrave, discrimination syndicale et harcèlement moral commis entre 2008 et 2011 ; qu'à l'issue de l'information judiciaire, M.

la prime d'assiduité non perçue alors, selon le moyen : 1°/ que les différences de traitement entre les salariés absents notamment pour maladie et les salariés absents pour d'autres motifs, opérées par

d'une discrimination dans l'évolution de carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre d'une discrimination et d'un manquement à l'obligation d'adaptabilité, alors « que lorsque le salarié handicapé

la discrimination dont [M] [J] avait été victime objectivement et qui résulte de la comparaison avec le panel de salariés.

utiles ; que les juges ne peuvent faire peser sur le seul salarié la charge de la preuve de l'existence d'une discrimination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la salariée faisait valoir

de la cause de la discrimination à laquelle le panel de salariés présente la même rémunération que le salarié discriminé (A) ; la rémunération du salarié discriminé au point final de comparaison (B) ;

la discrimination dont [S] [K] avait été victime objectivement et qui résulte de la comparaison avec le panel de salariés.

Le 1er juillet 2001, la salariée a été nommée au poste de gestionnaire des contrats internationaux à la direction du « Marketing et Sales ».

L'effectif est passé de douze salariés en 2011 à huit salariés en 2016.

d'une discrimination dans l'évolution de carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation

/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, alors « qu'est de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination syndicale, le fait qu'un

; qu'en considérant que cette société, n'aurait pas, ce faisant, contesté l'identité de niveau professionnel entre le requérant et les salariés objet de la comparaison, la cour d'appel a dénaturé les

par arrêt du 8 janvier 2002, de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le moyen, que : 1 / en jugeant que Mme X..., qui se disait victime de discrimination depuis son élection aux fonctions