GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE 5 Boulevard Michelet 78250 HARDRICOURT représentée par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mme Le Bras, MM.

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, de Lacaussade, M. Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mmes Champ, Bessaud, Bellino, M.

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

DES AUTOCARS [Y] Zone Artisanale [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

Il résulte de l’instruction que la mesure MR10 vise à « réduire l’intensité du bruit sous-marin » sur les mammifères marins et les poissons, notamment l’alose, « durant la phase chantier résultant de la

toque : 105 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE

à l'échelon national ou bien en légère régression ou isolées à l'une des trois échelles de l'étude, et un niveau " défavorable - mauvais " pour les espèces présentant un risque élevé de disparition au

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites, complétées par celles du 6 août 2020, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,avocat des sociétés Roulenq energie solaire, Montdragon

le 22 juillet 2012 alors qu'il était déjà âgé de 42 ans, qu'il n'était marin que depuis trois ans et n'avait pas passé toute cette période en mer ; qu'il a repris après l'accident sa profession de poissonnier

de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, de Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes

DES AUTOCARS FOURNIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [W] [R] chez Mr [C] [R], [Adresse

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine POIRINE

ordonnance du juge de mise en état du 23 mars 2002 et des plans versés aux débats que ces quatre parcelles sont contiguës, la parcelle A 579 étant seulement séparées des trois autres par la rue du Pont à Poissons