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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Axa justifie avoir respecté les dispositions des articles L. 113-3 et R.113-1 du code des assurances et résilié le contrat multirisque artisan de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba34709e24f13d55403
31 août 2022
31 août 2022
Madame [U] [P] née le 4 octobre 1936 à [Localité 4] (44) [Adresse 3] [Localité 4] DÉFAILLANTE La SELARL MJA prise en la personne de Maître [I] [G] en qualité de mandataire ad hoc de la société ARTISANS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201544
9 septembre 2010
9 septembre 2010
d'un chalumeau et un stock de tuiles étant entreposé sur cette toiture encore inachevée ; que, par un troisième constat fait le 6 avril 2006 par le même officier ministériel, celui-ci relevait qu'un artisan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993081d302277d8e8c30
22 avril 2022
22 avril 2022
Denis ARDISSON, Président de la chambre, chargé du rapport. : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01001
16 octobre 2012
16 octobre 2012
la remise de plein droit des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus par le redevable de cotisations sociales à la date du jugement d'ouverture de la procédure, s'applique sans distinction
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
[Z] le conteste au motif pris, pour l'essentiel, de trois moyens : A - La distinction entre les catégories de 'soudeur boulangerie' et de 'soudeur lavage' est artificielle et n'a poursuivi que l'éviction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300192
3 février 2009
3 février 2009
écrite du bailleur » et que « les travaux devront être exécutés…sous la surveillance d'un architecte ou d'un bureau d'études techniques agréé par le bailleur » ; que l'article 17, 2° s'applique sans distinction
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
Madame Dominique ROSENTHAL, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON,Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
2008, cette mesure a été rendue commune au syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 96 rue de Cléry, à l'Association LES DEUX MAINS TENDUES, à la SARL MESURE ET, DIAGNOSTIC et à la SARL ALAIN ARTISAN
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d2
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] [G], artisan couvreur, aux fins de changer leur toit en chaume au profit d'une couverture en tuiles.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
3 juin 2026
3 juin 2026
par Me Sarah BRIGHT THOMAS, avocat plaidant, avocat membre de la SELARl au barreau de TOULOUSE Monsieur [Q] [O] né le 24 septembre 1968 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité britannique, artisan
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94238
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Z..., qui exploite à titre personnel un fonds artisanal sous l'enseigne « MS COLLECTION », a commandé à la société de prestations informatiques AFE la fourniture d'un site Internet et a contracté le 24
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
S'agissant d'un artisan intervenant pour la fabrication de menuiseries sur mesure, qui a pris la responsabilité de dresser le devis et dépêché son technico-commercial sur le site, la Sas Leul menuiseries
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [P] à tous les frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de Maître Stéphane RIPOLL qui affirme en avoir fait l’avance.
Source officielleChambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
30 avril 2026
[X] [A] soutient qu'il exerçait, au moment de l'accident, une activité d'artisan-poseur à titre individuel. Il résulte des pièces produites que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a4c
30 janvier 1998
30 janvier 1998
époux X... à leur verser la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de condamner les époux X... aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Cet artisan ajoute que le trop-plein de la piscine se déverse aussi au même endroit que l'eau de pluie, selon lui. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
PARIS, substituant Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON
Source officiellePage 12 sur 56