Les bulletins de vote adressés au maire par la commission locale de contrôle sont mis dans chaque bureau à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article 42

—

Le conseil exprime son avis à la suite d'un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.

Article 7

—

Ce vote a lieu à bulletins secrets, par oui ou par non, sur la proposition. Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition. La proposition est adoptée si une majorité absolue de bulletins oui est constatée.

Article R1424-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

Les sapeurs-pompiers professionnels par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires au sein du même service d'incendie et de secours participent en qualité de candidat ou d'électeur dans le collège des officiers sapeurs-pompiers professionnels ou celui des

Article L558-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 26

Code électoral

Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".

Article R212-7-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

La commission départementale d'aménagement cinématographique se prononce par un vote à bulletins nominatifs. Sa décision motivée, signée par le président, indique le sens du vote émis par chacun des membres.

Article R212-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28

Code de l'organisation judiciaire

Après la délibération sur chaque question inscrite à l'ordre du jour, il est procédé au vote. Le vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre de l'assemblée. Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

Article R312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

Article 10

—

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.

Article R6156-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

Les délibérations ne sont pas publiques et les votes sont émis à bulletin secret.

Article R2113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 12

Code général des collectivités territoriales

Le jour du scrutin, des bulletins adressés par le préfet aux maires des communes concernées sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article D4443-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Les bulletins sont ensuite extraits des enveloppes d'acheminement, qui sont réunies pour être jointes au procès-verbal. Les bulletins sont dépouillés sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Article 2

—

Le nombre des candidats proposés doit être au moins une fois et demie supérieur au nombre de postes à pourvoir dans le département.

Article R1211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code général des collectivités territoriales

L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre ou déposés contre récépissés à la préfecture.

Article R751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Les votes ont lieu à bulletin secret.

Article 11

—

Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletin secret.

Article D719-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Le vote est secret. Le passage par l'isoloir est obligatoire. Après vérification de son identité, chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.

Article 36

—

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 13

—

Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe.

Article 17

—

Les décisions de la section font l'objet d'un vote à bulletin secret.

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