Y... de ne pas avoir exploité tous les moyens mis à sa disposition par elle pour travailler tels que la documentation fournie, les coupons-réponses ou les contacts aux salons ; qu'elle avait fait valoir

Y..., ès qualités, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC AGS Languedoc Roussillon Cévennes, les conclusions de M.

siège social est sis Le Rieucoulon, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre réunies), au profit de : 1 / l'ASSEDIC

R... , qui poursuivait la requalification en contrat de travail de son contrat de prestation de services, cette dernière avait produit plusieurs faux documents établis par l'ancien directeur général de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ...

Domaine de Burgin à la suite de diverses opérations immobilières entreprises par cette société ; qu'en effet, l'étude a continué à gérer les divers comptes de la société Domaine de Burgin ; que ce document

pour congés annuels, il s'est fait remettre par l'intermédiaire de son frère son certificat de travail, son bulletin de salaire de juillet et le chèque afférent ainsi qu'une attestation destinée aux ASSEDIC

novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale section C), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard X..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), 33, pavillon Degas, grande résidence, 2°/ de l'ASSEDIC

Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société GIT, demeurant ... d'Argenson, 24100 Bergerac, 3°/ de l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Z..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Lorraine, les conclusions de M.

troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2004) de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la salariée au titre de la non remise des documents

demandeur coupable d'exécution d'un travail clandestin ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Jerzy Y... conteste avoir exercé une activité commerciale non déclarée; que, cependant, des documents

dernière année d'activité, et à leur permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite ; que la mesure concernait les salariés licenciés entre 57 et 60 ans, se trouvant indemnisés par les Assedic

dernière année d'activité, et à leur permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite ; que la mesure concernait les salariés licenciés entre 57 et 60 ans, se trouvant indemnisés par les Assedic

dernière année d'activité, et à leur permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite ; que la mesure concernait les salariés licenciés entre 57 et 60 ans, se trouvant indemnisés par les Assedic

dernière année d'activité, et à leur permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite ; que la mesure concernait les salariés licenciés entre 57 et 60 ans, se trouvant indemnisés par les Assedic

dernière année d'activité, et à leur permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite ; que la mesure concernait les salariés licenciés entre 57 et 60 ans, se trouvant indemnisés par les Assedic

dernière année d'activité, et à leur permettre de continuer à acquérir des droits à la retraite ; que la mesure concernait les salariés licenciés entre 57 et 60 ans, se trouvant indemnisés par les Assedic