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25 505 résultats pour « droit exceptionnel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :
Article 20
Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :
Article 16
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 72
Article 2
Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Article Annexe 12
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
Article 82
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.
Article Annexe II - IV. Maquette 19
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE EN SITUATION DE GUERRE OU EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Article R433-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 43
L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.
Article 57
Le nombre maximum de professeurs des universités de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.
Article 17
déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Chef de musique Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le chef de musique de classe exceptionnelle
Article 18
L'avancement de la 1re classe à la classe exceptionnelle et l'avancement du 1er au 2e échelon de la classe exceptionnelle ont lieu au choix.
Les inspecteurs promus au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors classe.
Article 3
Les entreprises de capitalisation doivent, au titre de l'exercice 1982, en plus de la participation régie par l'article R. 150-19 du code des assurances, faire participer les porteurs de contrats aux bénéfices exceptionnels résultant de la modification
Article Annexe 411-6.A.3
Informations générales à préciser sur le certificat d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle - Nature de l'inspection (initiale, périodique à 2,5 ans, périodique à 5 ans, périodique après modification de prototype, exceptionnelle) Le certificat
Article 13-6
L'accès à l'échelon spécial du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé de la jeunesse.
Article 21 BIS
Lorsqu'un assuré social ou ayant droit ne peut recevoir en France les soins appropriés à son état, il est procédé au remboursement des soins dispensés à l'étranger, lorsqu'il existe une convention intervenue dans les conditions prévues à l'article 97
Article 44
mines des communes et de leurs groupements 50 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6 500 000 000 Prélèvement sur les recettes de l'État au titre du soutien exceptionnel
Article Annexe 1
Arrêtés définissant les réseaux routiers départementaux “ TE120 ” : -arrêté préfectoral n° DREAL-RCTV-TE01-01/2018 du 9 juillet 2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Ain “ TE120 ”, “ TE94 ” et “ TE72 ”, accessibles aux convois exceptionnels
Cette différence est exceptionnellement diminuée des éléments suivants : 1° La fraction des commissions ou frais d'acquisition inscrits à l'actif du bilan au 31 décembre 1981 faisant l'objet d'un amortissement exceptionnel au 31 décembre 1982 ; 2° La
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