Sans préjudice des dispositions des articles R. 1322-44-6 et R. 1322-44-7 et que les critères de qualité aient été ou non respectés, le préfet, lorsqu'il estime, sur le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé, que l'exploitation ou

Article ANNEXE I

—

Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 6). Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques.

Article ANNEXE II

—

Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 4) : Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques.

Article D371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 57

Code rural (nouveau)

Cette durée est réduite : a) A un an pour les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet d'apprentissage agricole ou d'un diplôme d'un niveau reconnu équivalent qui s'engagent à suivre un stage de formation complémentaire

Article 66

—

La notification de l'autorisation de mise en service vaut approbation du dossier de sécurité et du règlement de sécurité de l'exploitation.

Article L781-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.

Article 11

—

Toutefois le préfet peut autoriser, après avis du comité consultatif, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, et la rénovation de chemins lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation pastorale ou forestière ou à l'animation culturelle de

Article L5241-4-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 08

Code des transports

-Les frais liés aux visites au cours de l'exploitation des navires rouliers à passagers prévues par la directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité

Article 16

—

. - d'arrêter ou de réduire l'exploitation de l'installation associée à ce dispositif ou d'utiliser des combustibles peu polluants si le fonctionnement de celui-ci n'est pas rétabli dans les 24 heures en tenant compte des conséquences sur l'environnement

Article D324-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 02

Code rural (nouveau)

Les dispositions prévues aux articles L. 331-1 à L. 331-11 s'appliquent à l'exploitation agricole à responsabilité limitée.

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 91

Code minier (nouveau)

Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.

Article R931-3-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

Code de la sécurité sociale

Lorsque le commissaire aux comptes d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation, il en informe le président

Article 1

—

de l'énergie et les responsables des ouvrages visés par l'article 24 du décret précité sont tenus d'informer les autorités publiques précisées à l'article 5 du présent arrêté de tout accident survenu sur un ouvrage électrique dont ils assurent l'exploitation

Article L333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57

Code minier (nouveau)

Le titulaire d'un permis exclusif de carrières a la faculté d'utiliser moyennant indemnité les puits, galeries et tous ouvrages antérieurement établis à demeure pour l'exploitation.

Article 218-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Lorsque l'importance de l'exploitation le justifie, l'ingénieur en chef des mines peut exiger que lui soient adressés des rapports distincts pour certaines parties de l'exploitation qu'il fixe.

Article D752-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10

Code rural (nouveau)

Les caisses de mutualité sociale agricole sont également tenues de notifier toutes nouvelles décisions relatives au classement de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

Article 9

—

Une astreinte opérationnelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre est organisée sur le site de l'exploitation.

Article 5

—

Le taux propre à l'exploitation ou l'entreprise agricole est obtenu de la manière suivante : - un taux de risque propre à l'entreprise ou exploitation agricole est déterminé à partir de la valeur du risque et de la masse salariale de l'exploitation ou

Article 9

—

L'ensemble des caprins présents sur l'exploitation sous APDI sont soumis aux mesures de surveillance prévues à l'article 14 du présent arrêté. 4.

Article 2

—

Les postes de travail ouvrant droit au bénéfice de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation au titre du dernier alinéa de l'article 2 et au titre de l'article 3 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont les suivants : a) Les

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