l'article 6 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle" ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., institutrice à l'école

Mme B A, maître de l'enseignement privé, exerçant les fonctions de professeure des écoles au sein de l'école privée Les Louez Dieu à Arras et de l'école privée Saint-Jean Notre-Dame à Beaurains, a été

Considérant ce qui suit : Mme B..., alors maître contractuel occupant des fonctions de chef d’établissement au sein de l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame-de Lourdes à Auxi-le-Château

Le 7 septembre 1994, Madame [I] [C] a été affectée, par le rectorat de [Localité 2], à l'école privée [Établissement 1], en qualité de maître diplômé à temps complet, de sorte qu'un contrat d'engagement

exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) les a mis en demeure d'inscrire leur enfant dans une école

directeur diocésain du Lot portant recours gracieux contre les décisions du recteur d’académie du 16 octobre 2025 mettant en demeure l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’Alzou école

sommes régulièrement versées par son époux, lequel réside et travaille en Arabie Saoudite et supporte en outre le coût de l’entretien de leurs deux filles en Guinée, ainsi que leur scolarité dans une école

universitaire 2019/2020, qu'ayant changé d'orientation, il a obtenu un BTS communication au titre de l'année universitaire 2021/2022, qu'il est inscrit en troisième année de Bachelor communication auprès de l'école

Toutefois, le rejet litigieux a pour seule conséquence que l'enfant devra être scolarisé dans une école publique ou dans une école privée sous contrat avec l'Etat.

Toutefois, le rejet litigieux a pour seule conséquence que l'enfant devra être scolarisé dans une école publique ou dans une école privée sous contrat avec l'Etat.

en charge des frais de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Sainte Thérèse pour les élèves résidant dans la commune.

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre une délibération du conseil municipal de Montluçon en date du 22 juin 1981 fixant la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école

indemnitaires relatives à l'année scolaire 2019-2020, qui sont fondées sur l'illégalité de la décision fixant la contribution de la commune de Guéreins aux dépenses de fonctionnement des classes de l'école

. ; il est pleinement disponible pour assurer un suivi rigoureux de l’instruction de ses enfants, du fait de son emploi du temps flexible ; il a choisi d’inscrire ses enfants dans une école privée en ligne

articles 11, 14 et 15 de la loi du 30 octobre 1886 et de l'article 4 de la loi du 28 mars 1882 auquel se réfère le décret du 7 avril 1887, les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles

représentés par la SCP David Gaschignard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 décembre 2020 du conseil municipal de Dijon validant le montant de la dotation communale annuelle aux écoles

violence à raison de la religion, aucune faute distincte n'était susceptible de soustraire les faits à l'application de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'ayant relevé que plus de trois mois s'étaient écoulés

illégalité fautive ; il avait contracté un emprunt bancaire en vue de financer cinq ans à l'IEP de Strasbourg, qu'il est sommé de rembourser ; il a été contraint de poursuivre ses études à Paris, dans une école

Considérant ce qui suit : La commune de Gignac participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame-de-Grâce qui y est établie depuis que l’organisme de gestion de cette école a conclu

Considérant ce qui suit : La commune de Gignac participe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame-de-Grâce qui y est établie depuis que l’organisme de gestion de cette école a conclu