Daisy, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel, qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Guillaume X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de

l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la culpabilité, malgré les dénégations du prévenu, il résulte des éléments du dossier que les faits sont caractérisés ; que la victime

du père, mais également à une décision du juge des enfants, en date du 16 février 2015, ordonnant le placement de la fillette au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, ledit placement ayant duré plus

[L] [V], Mme [X] [V] et Mme [M] [V] , épouse et enfants de la victime (les consorts [V]). Ceux-ci ont ensuite saisi un juge civil d'une demande de réparation de leurs préjudices.

en particulier que les mesures prises par les autorités compétentes du canton de Lucerne aux fins de l’exécution des décisions des juridictions internes ordonnant le retour immédiat en Italie de son enfant

aux enfants victimes de la traite ou d’une exploitation sexuelle   ; b)     De veiller à ce que le séjour dans les centres d’accueil soit le plus bref possible et à ce que l’accès à l’éducation

Ils avaient fait preuve de générosité en accueillant près de 230   000 personnes fuyant les camps d’extermination et en recevant temporairement des enfants victimes de la guerre.

LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 454 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 464 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, EN CAS D'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, LES ENFANTS

de la sécurité sociale, 320 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué alloue à l'épouse et aux enfants

ses demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation du préjudice moral subi par le conjoint et les enfants de la victime d'un accident du travail entre dans les prévisions des dispositions propres

Mohamed, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Nassera, Rabah, Saïd, Babila et Sophia, X... Salika, X...

Y... et débouté l'épouse et les enfants de la victime (les consorts Y...) de leur action civile, ceux-ci ont saisi un juge civil d'une demande de réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour déclarer

B], ont formé le pourvoi n° Q 20-15.733 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds de garantie des victimes

un article sur ce sujet une dizaine de jours avant l'émission ; qu'en outre, seul un public averti était en mesure de savoir que les enfants d'[...], victime d'une rafle en 1944, avaient été représentés

d'une part, que le prévenu, et son assureur de responsabilité, faisaient valoir qu'il y avait toutes chances que, dans un avenir prévisible, la direction de l'exploitation soit reprise par l'un des enfants

annuels de la victime, cette fraction fût-elle prédéterminée au contrat ; qu'en jugeant néanmoins que la rente annuelle d'éducation servie aux enfants de la victime au titre d'un contrat de prévoyance

paiement d'aucune somme en réparation du préjudice matériel subi par Corinne Y... et le condamne au paiement de la somme de 24 324, 55 francs en réparation du préjudice matériel subi par Laurent Y..., enfants

part, la carence totale de la veuve et des enfants de la victime ne pouvait faire obstacle à l'exercice par la caisse du droit propre qui lui appartient d'obtenir le remboursement des prestations qu'elle

de leurs enfants mineurs, ont assigné M.