; Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer

départemental de structures agricoles ; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance de non-lieu déférée, et déclarer irrecevable la constitution de partie civile de Jacques X..., la chambre d'accusation énonce

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

D'X... le 17 janvier 1994 énonçait : "Nous vous précisons que nous n'entendons pas faire jouer la clause de non-concurrence indiquée à l'article 9 de votre contrat, ce qui vous rend libre de celle-ci à

X... avait pour cause une réorganisation du service de néphrologie, satisfaisaient aux exigences d'énonciation d'une cause économique de licenciement ; qu'en estimant que tel n'était pas le cas, la

d'un motif précis de sorte que, notamment, la référence à "une réorganisation impliquant la réduction des effectifs" constitue l'énoncé du motif économique exigé par la loi ; que dès lors en constatant

conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son, infraction constatée à Lyon, le 3 juin 2016 ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, le jugement énonce

constitutifs de l'infraction ; que le délit de recel suppose, pour être constitué, que le prévenu ait connaissance de l'origine frauduleuse des biens recelés ; que la cour d'appel, en se bornant à énoncer

X... aurait été disproportionnée pour riposter à une attaque à main nue, lorsqu'il ressortait des énonciations de l'arrêt que selon les déclarations du prévenu confirmées par celles de M.

l'avocat s'étant présenté, sans pouvoir de représentation, pour assurer la défense du prévenu non comparant, a été entendu à l'audience ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, le jugement énonce

empiétait encore sur la chaussée, a été heurtée par un véhicule automobile dont les occupants ont été mortellement blessés ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'homicides involontaires, l'arrêt énonce

borné d'en contester la portée, en prétendant que, faute d'avoir donné lieu à l'établissement d'un contrat de sous-location, cet acte, à lui seul, ne valait pas bail ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer

chambre de commerce et d'industrie de Nîmes ; Attendu que, pour écarter la prescription des faits d'abus de confiance commis au cours de l'année 1994, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce

définitive, l'arrêt, après avoir exposé les prétentions de l'assureur et analysé les pièces produites aux débats, consistant en des courriers échangés en 1995 entre l'avocat des parties civiles et la CAMAT, énonce

d'un tract, au seul motif que ces énonciations ne constituent que la reproduction des écrits d'un tiers, dont ils ne sont pas les auteurs ; "et alors, enfin, que l'allégation ou l'imputation d"un fait

complémentaires non comprises, et trente-deux heures, heures complémentaires comprises ; qu'il doit également être conforme aux dispositions de l'article L. 212-4-3 du même Code ; Attendu, selon les énonciations

était nulle, puisqu'il était détenu à cette date, et que le délai d'appel n'avait donc pas couru ; Attendu que, pour écarter cette argumentation et déclarer l'appel irrecevable comme tardif, l'arrêt énonce

chacun la moitié des parts ; que ceux-ci ont fait l'objet d'un procès-verbal notamment pour défaut de paiement du droit de passeport ; Attendu que, pour relaxer les prévenus de ce chef, l'arrêt énonce