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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00525
18 mars 2009
18 mars 2009
X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10991
23 novembre 2022
23 novembre 2022
grave privative du préavis résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du
Source officielleciv3
61372452cd580146774148a8
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Z... de A..., ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille quatre.
Source officielleciv3
61372412cd58014677411dae
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Z... et à la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, ensemble ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eb8
11 mai 2000
11 mai 2000
l'agresser physiquement et psychologiquement ; " alors que, dans son mémoire régulièrement déposé le 29 mars 1999, la partie civile avait exposé que le conducteur de bus, témoin qui avait assisté à l'ensemble
Source officiellesoc
61372462cd580146774150dc
29 juin 2005
29 juin 2005
grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié et qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b6a
26 février 1991
26 février 1991
Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais, sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que la faute visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8bf
21 janvier 1975
21 janvier 1975
LA COUR D'APPEL A STATUE AINSI ; MAIS ATTENDU QU'EN DECLARANT QUE LA SOCIETE SOLDECOR NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUI LUI INCOMBAIT, LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:15027597
27 mars 2017
27 mars 2017
nouveau devant conduire au réexamen de l’ensemble des faits invoqués dans le recours avant de rejoindre le constat de cette juridiction sur l’existence et l’actualité de risques en cas de retour du requérant
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a46
19 janvier 2005
19 janvier 2005
lourde le 7 avril 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 septembre 2002) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... épouse Y... reposait sur une faute grave alors, selon
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:14033102
21 février 2019
21 février 2019
crimes de génocide et les crimes contre l’humanité commis au Rwanda entre le 7 avril et le 17 juillet 1994 n’était pas établie, alors qu’il lui appartenait uniquement de rechercher si les éléments de fait
Source officielleciv3
61372426cd58014677412ef8
30 mars 2004
30 mars 2004
X... ne justifiait pas avoir fait le nécessaire pour obtenir le prêt présentant ces caractéristiques, la télécopie adressée par le Crédit mutuel de Strasbourg le 30 octobre 1997 ne visant pas la même opération
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9de
7 juin 1990
7 juin 1990
auxquels elle est restée étrangère et dont elle n'a pas eu pénalement à répondre à la différence de dame Z... qui, poursuivie et condamnée du chef de recel pour l'ensemble des faits commis au préjudice
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre X
61372637cd58014677423d82
26 mai 2004
26 mai 2004
susceptible de permettre de parvenir à une meilleure manifestation de la vérité ; qu'il apparaît que, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire, le juge d'instruction avait bien statué sur l'ensemble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00455
8 avril 2021
8 avril 2021
L... coupable de tentative d'escroquerie pour l'ensemble des faits reprochés ; que la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c753
4 juin 1984
4 juin 1984
SUR L'ENSEMBLE DES FAITS POURSUIVIS, SOUS TOUTES LES QUALIFICATIONS PENALES POSSIBLES : " QUE X...
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41886
13 novembre 1974
13 novembre 1974
CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC L'ENTREPRENEUR ET LE PROMOTEUR, A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE CIVILE DES RESIDENCES MARTEL, MAITRE DE L'OUVRAGE, A LA SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMPORTANT ENSEMBLE
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e0
6 septembre 2000
6 septembre 2000
et de renonciation, complicité, au préjudice d'une personne d'une particulière vulnérabilité, établissement de fausse attestation et usage ; " aux motifs que la procédure apparaît complète que l'ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10490
24 juin 2020
24 juin 2020
raisons dont il appartient au juge de contrôler concrètement la réalité et la pertinence, ainsi que la mise en oeuvre effective ; qu'il appartient au juge, à ce titre, de prendre en considération l'ensemble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00620
20 avril 2017
20 avril 2017
transport, de détention, d'offre ou cession non autorisés de stupéfiants en récidive et a condamné celui-ci à une peine d'emprisonnement de quatre ans ; "aux motifs propres que l'ensemble
Source officiellePage 12 sur 35648