section A), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac entreprises

Le jugement entrepris sera donc confirmé. Sur le reclassement : Moyens des parties M.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée PM INDUSTRIE

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 22 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 10 18 24 DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET

CHANDON se trouve condamnée à lui payer.

Y..., cadre de la société Schlumberger, principal client de l'entreprise, exprimant son mécontentement face à l'attitude de M.

LONGATTE et Fils, de janvier 1962 à mars 1965, de janvier 1967 à mars 1968 et de juin 1969 à juin 1971 pour la société de chaudronnerie TISSOT, de novembre à décembre 1968 pour la société de chaudronnerie

Claude était embauché le 28 avril 1969 par l'établissement public EDF et occupait les fonctions de : - ouvrier chaudronnier soudeur (d'avril 1969 à septembre 1973), - technicien puis contremaître en chaudronnerie

industrielles, mobilières et immobilières pouvant s'y rattacher - a effectué le 24/04/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation des paiements de ladite entreprise

La SCI a réglé intégralement ces factures ; puis en juin 2024, la société [E] [V] a entrepris des travaux de toitures et plafonds mais de telle manière que la SNEP allait lui interdire l’accès au chantier

X..., accompagné d'une personne étrangère à l'entreprise, s'était approché de M.

de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 86-6 du 13 janvier 1986 relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans les entreprises

Michel H..., demeurant ..., Le Chaudron à Origny-en-Thierache (Aisne), 22°/ de Mme Lefevre D..., demeurant ... à Neuve-Maison (Aisne), 23°/ de Mme Chantal I..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne)

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL PASSE ENTRE LA SOCIETE CHARPENTES METALLIQUES, CHAUDRONNERIE

Inapte chaudronnier. Inapte cariste. Doit être reclassé à un poste ne présentant pas de risque oculaire.

Au soutien de ses prétentions, la société Sud-Est Entreprise fait notamment valoir que : L'obligation de résultat attachée à la mission complète de maîtrise d''uvre qui incombait à la société Chatron-Michaud