2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 21 Mai

- NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026

NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 21 Mai 2026

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22 Mai 2026

par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 13 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

- NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 09 Avril

Le 1er avril 2026, [S] [N], [T] [E] en tant que curatrice, [G] [A] en tant que tiers, l'établissement hospitalier de [Localité 1] et le GHU [Localité 2] Neurosciences ont été convoqués en vue de l'audience

Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [C]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Fédération des Etablissements hospitaliers d'Assistance privée, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE PRIVEE (FEHAP), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS HOSPITALIERS

, les juges du fond ont en tout cas privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 141-2 du code de la sécurité sociale ; 3 / que, s'agissant des sommes versées à l'établissement hospitalier

En application de l'article R. 711-7 du code de la santé publique, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation désigne, pour chaque établissement pénitentiaire de la région, l'établissement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 février 1986 et 30 juin 1986, présentés pour la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

spécifiées dans le contrat d'activité libérale qu'il avait conclu avec l'établissement hospitalier ; qu'en jugeant cependant que ces actes devaient être pris en charge par la caisse et qu'en conséquence

a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ) selon le texte de l'article incriminé, divers services "urgences" dépendant d'établissements hospitaliers qualifiés de coupe-gorge hospitaliers", seraient

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, - les conclusions de M.

l'association "Organisation girondine de soins à domicile" (OGISAD) de faire bénéficier le personnel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par la convention collective de la Fédération des établissements