Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu, selon ces textes, que la responsabilité de l'Etat

10 mars 1987" (il faut lire : 16 mars 1987) ; que cette réglementation communautaire estime que les vins doux naturels doivent correspondre à des traditions d'élaboration locales définies par chaque Etat

EASYCHECK DEVELOPPEMENT C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU

civile immobilière, dont le siège est port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse

la responsabilité du fait de l'Etat.

suite BTP Sud-Charentes et la Société d'exploitation des établissements Z... , n'avait pas la même activité ; que la première avait, ainsi qu'il résulte de l'extrait K Bis, une activité de négoce en gros

substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE S.A.

de Paris des chefs de violences, soustraction frauduleuse de chèque, contrefaçon ou falsification de chèque et usage, et la peine de 3 ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse

Chambre civile Date : 26 mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/04265 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUT Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE VAL D’AZUR C/ [K] [U] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

Auto par rapport à l'achat de ce véhicule par la société X..., ni la circonstance que Paul X..., en abandonnant le véhicule à la société Saint-Priest Auto moyennant le versement de la prime due par l'Etat

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice Affaire : [D] [K] née [Z] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

République de Panama), agissant par son administrateur et représentant, Mme Clairette Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1998 par le président du tribunal de grande instance de Grasse

d'un immeuble, les ont donnés à bail par deux baux distincts à la société Marckley aux droits de laquelle se trouvent les époux Y..., pour y exercer l'activité de "fabrication et commerce en gros de tous

. >; QUE SELON L'ARTICLE 606, < LES GROSSES REPARATIONS SONT CELLES DES GROS MURS ET DES VOUTES, LE RETABLISSEMENT DES POUTRES ET DES COUVERTURES ENTIERES. >; QU'EN L'ESPECE, COMME LA SOCIETE L'ALHAMBRA

AGENCEMENT, la SNC [Localité 30] GROSSE IMMOBILIER (EXERCANT SOUS LA DENOMINATION ENTREPRISE GENERALE [Localité 30] GROSSE), la compagnie AXA France IARD, en qualité d'assureur de la société [Localité

notamment une grange au premier étage ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre limitée à l'obtention d'un permis de construire a été confiée à Mme B... ; que la société Gili Tos, agissant sous l'enseigne

et l'effondrement du palier du premier étage ; qu'il a également observé une déformation du plancher du deuxième étage qui n'a rien de commun avec les désordres du rez-de-chaussée, atteint de pourriture

substitué par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE SARL CHAUFFAGE SANITAIRE AZUREEN défaillante S.A.