(LOUIS) DES CHEFS DE VOLS, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT ENVERS DES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, PORT D'ARME PROHIBEE, EVASION, A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET A LA TUTELLE PENALE.

MINISTRE DE LA DEFENSE SUR SA DEMANDE EN DATE DU 17 JANVIER 1980 ET TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 552.147,04 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE DU FAIT DE SES BLESSURES LORS DE L'EVASION

Incarcéré à la maison d’arrêt de Colmar, plusieurs incidents lui furent reprochés, notamment le 3   août 2014, une tentative d’évasion.

A fait l'objet d'un mandat de dépôt, en date du 3 octobre 2018, pour détournement d'un aéronef par violence ou menace et évasion en bande organisée, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention

1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de violences

[O] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Corse-du-Sud, en date du 6 mai 2023, qui, pour tentative d'enlèvement arbitraire, viol et violences aggravés, infractions à la législation

(notamment conjugale) et à la consommation de produits toxiques, ils révèlent également un antécédent d'évasion ; que deux décisions distinctes de révocation de sursis qualifié sont à signaler ; que le

qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - les motifs justificatifs de la décision quant à l'utilisation d'un lance pierre dans un projet d'évasion ne sont pas fondés sur des faits matériellement

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en méconnaissance des dispositions de l'article D. 276-1 du code de procédure pénale et de la circulaire du 15 octobre 2012, dès lors que le risque d'évasion

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 février 1991, qui, dans une information ouverte contre lui du chef de vol avec violences, a confirmé l'ordonnance

Il n'a pas été mis en examen pour complicité d'évasion. Il ne bénéficie d'aucun contact à l'extérieur pour organiser une tentative d'évasion.

B C, écroué depuis le 22 juin 2004, et condamné notamment pour des faits de viol en récidive et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également et

ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés. () ".

Cette note prévoit que les détenus ayant pris part à une évasion ou tentative d’évasion «   doivent faire l’objet de rotations de sécurité fréquentes   ». 11.

Corey B..., Mme X... n'a pu livrer aucune explication s'agissant de la destination réelle de cette arme laquelle aurait pu servir soit pour commettre des violences en détention soit pour une évasion ;

et en réunion, violence avec usage ou menace d'une arme n'entrainant pas d'incapacité, extorsion par violence, menace ou contrainte, violence suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, dégradation

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 15 mars 1991 qui, pour arrestation illégale et séquestration de personnes avec prise d'otages, coups ou violences volontaires, vol

[O] [L] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 11 février 2021, qui, pour viol aggravé, tentative de meurtre aggravée, évasion, en récidive, l'a condamné à