CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

170 431 résultats pour « existence du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4f01c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

de contrats de travail ; " alors, d'une part, que l'infraction de travail clandestin prévue par l'article L. 324-10, 3° du Code du travail implique l'existence d'un contrat de travail ; qu'aux termes

Source officielle
CC

soc

613724a6cd5801467741743d

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... au titre de l'existence d'un contrat de travail et du licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions d'évaluation en milieu de travail, qui sont des

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415259

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de contrat écrit, il appartient à l'employeur qui invoque l'existence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10530

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

K... fait valoir l'existence d'un contrat de travail avec la société Excico France distinct du contrat de VIE ; qu'il résulte des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55711

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

FAISAIT VALOIR, D'UNE PART, QUE CETTE MISSIVE CONSTATAIT EXPRESSEMENT L'EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL QU'ELLE AVAIT PRECISEMENT POUR OBJET DE DENONCER ET NE FORMULAIT A CET EGARD AUCUNE RESTRICTION,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00541

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

, l'arrêt retient, sur l'existence du contrat de travail, que l'intéressé ne verse aux débats aucune pièce, contrat de travail, bulletin de salaire ou témoignage, accréditant ses affirmations alors que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586513

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, dans un premier temps, la question de fond liée à l'existence d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e88cdc6046d47525b2e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et jugeant à nouveau de : - reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre la société [1] et lui ; en conséquence, - fixer sa rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00594

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

, qui a notamment déduit l'existence d'un contrat de travail de ce que les horaires de travail de Mme X... étaient contrôlés par un dispositif informatique mis en place par la société Loyens et Loeff,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10762

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

du travailleur ; qu'il appartient au juge du fond pour retenir l'existence d'un contrat de travail de vérifier l'existence des éléments constitutifs de ce dernier, en particulier de celui essentiel que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02513

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X..., dont le contrat de travail en date du 3 mai 2002, que ce dernier ne démontrait pas l'existence du contrat de travail qu'il revendiquait ; Attendu, cependant, qu'en présence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01718

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

, retenir l'existence d'un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02097

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Joe X... ne formule à cet égard aucune ébauche d'explication ; De ces éléments, il ne résulte pas l'existence d'un contrat de travail apparent ; Alors, d'une part, qu'en présence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00951

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

contrat ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10586

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... ne verse aucun élément de nature à caractériser l'existence d'un contrat de travail ; qu'en effet, M.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd99

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

distincte de ses fonctions de directeur général ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions de nature à écarter, en l'espèce, l'existence d'un contrat de travail qui aurait subsisté indépendamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02410

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... de n'apporter aucun élément prouvant l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée entre elle et Mme Y... , sans par là même inverser la charge de la preuve et violer l'article 1315 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10197

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[I] [C] les sommes allouées à ce titre ; aux motifs que, sur le contrat de travail, L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f732b

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'existence d'un contrat de travail n'était pas établi et d'avoir en conséquence débouté

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6781

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

qui déduit le défaut d'existence d'un contrat de travail liant M.

Source officielle

Page 12 sur 8522

← PrécédentSuivant →